Charte des comptes

 Les cadres comptables du plan comptable et la codification des comptes

Le C.G.N.C a deux plans comptables :

Le plan comptable normal : un modèle de droit commun pour toutes les entreprises. Obligatoire pour les entreprises moyennes et grandes dont le chiffre d’affaires arrive à 7 500 000 DH (HT) par an.

Le plan met en place 10 classes :

  • 8 premières classes sont numérotées de 1 à 8distinée à la comptabilité générale ;
  • la n° 9 concerne les comptes analytiques ;
  • la 10ème portant le n°0 est destinée aux comptes spéciaux.

Quant au plan comptable simplifié il est réservé aux entreprises de taille moyenne dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 7 500 000 DH (HT) annuellement .Il comporte uniquement les 8 classes de la comptabilité générale, et ces classes sont divisées en comptes.

Les comptes sont classés suivant le codage décimal et le plan comptable normal a 10 classes numérotées comme suit :

Comptes de bilan

  • Classe 1 : - comptes de financement permanent
  • Classe 2 : - " d’actif immobilisé
  • Classe 3 : - " d’actif circulant (hors trésorerie
  • Classe 4 :- " de passif circulant (hors trésorerie)
  • Classe 5 : - " de trésorerie
  • Classe 6 : - comptes de charges

Comptes de gestion

  • Classe 7 : - de produits
  • Classe 8 : - de résultats
  • Classe 9 : - analytiques
  • Classe 0 : - spéciaux

 Le contrôle des estimations comptables

Pour nombreux postes des comptes annuels, il est suffisant à l’auditeur d’en contrôler la présence, sans que leur expression en unités budgétaires ne dégage de difficulté. Il en est ainsi par exemple des montants disponibles chez les organisations bancaire ou des dettes envers les fournisseurs. 
En ce qui intéresse les autres postes, en revanche, la vérification de la présence se multiplie d’une évaluation de l’estimation entendue.


 Vérification des comptes

  • Immobilisations : vérification du nombre des appareils, valeur des immobilisations, acte d’engagement des placements, titres de contribution.
  • Stocks et leurs valeurs, changement des stocks, actions d’entrée et de sortie.
  • Clients rapport de faux soldes, valeur exacte des créances, giration d’exactitude des comptes, clients douteux.
  • Fournisseurs : approche comptes fournisseurs avec la grandeur des désirs des clients, justification des comptes, vérification des appels d’offre.
  • Créances et dettes : crédits, prêts, lettres de changes escomptés.
  • Ventes et achats : dénonciation, TVA comptabilisée, ventes exonérées, contrôles avec des preuves, recherche de chevauchements. Achats : dénonciations, achats exonérés, TVA comptabilisée, contrôles avec des preuves, recherche de chevauchement.
  • Trésorerie.

 Notion d’élément probant

L’auditeur doit assembler des éléments probants arrogants et appropriés pour parvenir à des faits raisonnables sur lesquelles baser sa décision.

Les éléments probants sont reçus à partir d’une combinaison appropriée d’épreuves de procédures et d’expertises substantifs. Dans la plupart des cas, les éléments probants peuvent résulter uniquement de l’expertise substantive.


 Notion de contrôle interne

Si une comptabilité doit être considérée et si des méthodes doivent être adaptées, il est essentiel que cette structuration et ces méthodes autorisent à la comptabilité d’offrir des renseignements exacts. L’expertise interne est l’un des procédés d’arriver à cette exactitude.

Définition et principes du contrôle interne

Le contrôle interne est un moyen de l’entreprise, défini et appliqué sous son contrôle. Nombreuses définitions ont été octroyées à cette notion. Dans l’intégralité des définitions, l’expertise interne semble comme un fait dans la société mais qui doit, par la participation humaine, devenir dégagé, autrement dit, de constituer un régime.

Nous allons étudier dans les articles suivants les mots et la définition offerte par L’IFAC (International Federation of Accountants), définition qui a été octroyée dans les règles appropriés aux commissaires aux comptes et aux experts-comptables.

Le régime d’expertise interne est l’assortiment des stratégies et méthodes appliquées par l’administration d’une entreprise pour garantir la gestion exacte et forte de ses activités.


 Les procédures portant sur le détail des opérations et des soldes

Ces actes ont pour but, de permettre à l’auditeur de retirer le travail réalisé par la société et étudier toute opération inscrite. Cette méthode, très pesante ne se pratique en fait que quand la nature du poste vérifié compromet des difficultés de comptabilisation, d’erreur habituelle au sujet de contenu ou des risques de tromperie.


 Les démarches à suivre par l’auditeur dans l’appréciation du contrôle interne

Les étapes suivis par l’auditeur dans son évaluation de l’examen interne concernant les périodes primordiales d’opérations et éléments d’actif ou de passif qui en découlent comportent deux phases :

  1. l’estimation de la présence d’expertise interne et l’évaluation de la continuité de la vérification interne.
  2. L’appréciation de l’existence du contrôle interne

La phase initiale vise à saisir les méthodes de traitement des informations et les vérifications internes manuelles et informatisés mis en place dans la société.
On peut nommer :

  • compréhension du régime de traitement des informations et des examens appliqué par la société.
  • contrôle par des épreuves que les méthodes telles qu’elles sont exposées et que les sont appliqués aux vérifications citées
  • appréciation des probabilités de fautes qui peuvent se produire dans l’analyse des données selon les buts que doivent aboutir les expertises internes ;
  • appréciation des expertises internes devant garantir la garde des actifs quand il existe des probabilités de dégât de matière
  • reconnaissance des expertises internes sur lesquels le correcteur pourra se baser et qui lui accepteront de faire ses travaux de contrôle.

 Les déclarations de la direction

L’auditeur reçoit de la direction les annonces qu’il voit essentiel (sous figure de lettres de déclaration de la direction) qu’il voit essentiel dans le cadre de son devoir ou qui sont indispensables par d’autres règles.

La lettre de déclaration est un document qui résume et intègre, à la fin des travaux, nombreuses annonces nécessaires qui ont une conséquence sur les projets de terminaisons du commissaire aux comptes et qui lui ont été réalisés, par les directeurs ou les employés de direction de l’entité, durant sa mission.


 Définition de l’audit légal des comptes

Les missions du commissaire aux comptes

Les devoirs du commissaire aux comptes sont déterminés, pour le nécessaire, par la loi de commerce. Dans de l’article L. 225-218 de ce code, la vérification des sociétés anonymes est structuré par un ou certains commissaires aux comptes (l’article L 223-35 contient des ordres analogues pour nombreuses sociétés à responsabilité limitée et les articles L. 2261 et L. 227-1 précisent que les normes relative à les sociétés anonymes sont appropriés mêmes aux sociétés commandites par actions et aux sociétés par actions abrégées).

Ces commissaires doivent être libres de la société qu’ils examinent : aussi le Code de commerce (articles L. 822-10 à L. 822-14) a attendu plusieurs antipathies.

L’article L. 821-1 de la loi de commerce (originaire du code 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité budgétaire), a prévu la mise en œuvre de règles d’audit confirmées par décret ministériel, selon l’avis du Haut conseil pour le commissariat aux comptes. Ces règles sont diffusées au journal officiel. Les règles confirmées doivent être adéquats aux mesures internationales de l’IFAC. Le processus est maintenant à la phase d’application. Avant, le Conseil national des commissaires aux comptes avaient particulièrement agréé et publié (avant 2003) des règles proportionnelles aux divers devoirs du commissaire aux comptes.


 Coût des services passés et écarts actuariels

Des différences entre l’appréciation actuarielle telle qu’elle est montrée ci-dessus et le coût de l’obligation actuarielle qui doit paraître au bilan (ou dans les dettes exposés en annexe) peuvent être dans plusieurs cas différencié. Ils intéressent particulièrement le coût des services passés et les écarts actuariels.

Le montant des services antécédents est engendré quand l’entreprise opte un système à prestations déterminées ou interversion les appuis à acquitter en vertu d’un système existant. L’entité doit, compter le coût des services passés en dépenses, suivant un mode linéal, sur le cours moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits convenant soient obtenus par les employés.

Cependant, dans la modération où les droits à cotisation sont déjà obtenus au moment de l’adoption du système à prestations déterminées ou de son changement, l’entité doit comptabiliser instantanément le montant des services passés.


 Rattachement des charges et produits au résultat de l’exercice

Suivant le plan comptable général, le bénéfice de la société est comptabilisé par différence entre les produits et les dépenses de l’exercice. En fait, le résultat diffère selon des procédés tenus pour la détermination des valeurs de tous les agents qui participent directement ou indirectement dans sa composition et particulièrement des actifs et des passifs qui en sont les compensations. Sont particulièrement intéressées les procédés employées pour le constat des éléments suivants : les cautions, les promesses budgétaires et passifs indéterminés, les contrats à long terme vis-à-vis des employés, les conventions à long terme.

Au programme de la structuration comptable, il faut également tenir compte de nombreuses opérations concernant le progrès du contrôle de la gestion et particulièrement l’abonnement de dépenses et de produits.

Finalement, la considération des fondements comptables indispensable que sont la disjonction des exercices et la constance des procédés impliquent la prise en considération de difficultés imposées par les faits qui suivent la fin de l’exercice, d’une partie et les mutations de moyens, d’autre part.
Dans les articles qui suivent, nous étudierons aussi (au plan de l’épreuve d’entrée à la comptabilité du DCG) et de façon plus profonde la comptabilisation de la taxe sur les gains des entreprises.

Cette taxe est l’un des normes primordiales de la définition du résultat de l’exercice et son incidence est indispensable dans la prise en compte de nombreuses opérations accomplies par les entreprises assujetties.


 Principes de fonctionnement des comptes d’abonnement

Les comptes 4886 « Compte de distribution alternatif des dépenses » et 4887 « Compte de distribution alternatif des produits » inscrivent les dépenses et les produits dont la somme peut être connu et établie d’avance avec une détermination satisfaisante et qu’on décide de distribuer par fractions identiques entre les périodes comptables de l’exercice.

Durant l’exercice, la répartition est transformée, s’il y a lieu, de façon que la somme des montants consignés au débit et au crédit des comptes touchés des classes 6 et 7 soit identique, à la fin d’exercice, à la date exacte de la dépense ou du produit. Les comptes 4886 et 4887 sont liquidés à la clôture de l’exercice.


 Événements postérieurs à la clôture d’exercice

Les faits suivants à la fin de l’exercice sont les faits survenus pendant l’exercice ou d’un exercice précédent et qui ne sont identifiés qu’entre le moment de fin de l’exercice et celui de la clôture des comptes (moment de l’interrompu par le conseil de gérance ou du membre équivalent, dans le cadre d’entreprise).

La prise en considération des événements suivants la fin de l’exercice ont fait le sujet d’un alinéa d’un article du Code de commerce, d’une règle de l’IASB et d’une instruction de l’organisation des experts-comptables.

Cet engagement est évoqué par l’article 313-5 du PCG qui précise que « le résultat prend en considération des risques et des déficits qui ont était engendrées pendant l’exercice ou d’un exercice précédent même s’ils sont identifié entre le moment de fin de l’exercice et celle de l’établissement des comptes annuels ».

La recommandation n° 12 « Principes comptables » de l’Ordre des experts-comptables accentue sur la notion de lien d’exposé direct et supérieur entre le fait et des situations qui présentes à la fin de l’exercice.

Les faits survenus ou connus ultérieurement au moment de la fin de l’exercice et soumises à avoir un impact remarquable sur l’estimation de la situation de l’entité au moment de clôture doivent être tenues en compte pendant l’analyse et la classification des comptes dans l’annexe.


 Régularisation des charges et des produits en fin d’exercice

Quand il s’agit de la normalisation de dépenses à acquitter ou de produits à acquérir, il convient d’écrire l’annexion de la dette (ou de la créance) aux comptes attachés aux comptes de tiers intéressés (fournisseurs, clients...), l’impôt la concernant étant écartée aux sous-comptes

  • 44586 « Impôts sur le chiffre d’affaires sur factures non arrivées »
  • 44587 « Impôts sur le chiffre d’affaires sur factures à mettre ».

(Ce dernier compte est uniquement employé quand l’exigibilité des charges n’est pas encore intercédée).


 Les réponses ministérielles et la doctrine administrative comptable

La théorie comptable est formée pareillement d’autres origines, de forme administrative : 

  • les réponses ministérielles : elles portent des déterminations sur l’explication à octroyer à certains textes et normes applicables : ce sont, fondamentalement, de simples instructions des administrations questionnées et n’ont pas en principe de force exigé. Elles sont continuellement transmises « sous provision de l’appréciation souveraine des tribunaux ». En question fiscale, pourtant, elles engagent l’administration
  • les giratoires, formations et le renseignement administratif et particulièrement celui publiées au Bulletin officiel des impôts dont le but est de définir l’épistémologie d’application de nombreux textes légaux et conformes (par exemple, instruction 4A-13 05 du 30 décembre 2005 concernant les méthodes nouvelles de comptabilisation admises par les règlements 2002-10 et 2004-06 du CRC).

 La Cour des comptes

La Cour des comptes a dorénavant compétence pour examiner :

Nécessairement :

  • la situation ;
  • les organisations publiques nationales ;
  • les sociétés publiques (depuis 1976)
  • les organisations de sécurité sociale (depuis 1950).

Optionnellement :

  • les organisations de droit privé dont la plupart des voix ou du capital est prévenue par des organisations disciplinées forcément à la vérification de la Cour ou dans lesquels ces organisations ont un pouvoir supérieur de jugement ou de gestion
  • les organisations de droit privé (les associations, particulièrement) profitables de concours financiers d’origine publique ;
  • les établissements d’intérêt général faisant appel à la générosité publique.
  • les établissements profitant de concours financiers de l’Union européenne.
  • les établissements aptes à recevoir des impôts parafiscales, des taxations de toute nature, des contributions constitutionnellement exigés (article 11 de la loi du 12 avril 2000).

Les articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de finance disent que « la Cour des comptes procure les comptes des comptables publics » et qu’a elle contrôle la légalité des recettes et des frais mentionnés dans les comptabilités publiques ». La Cour est donc responsable de contrôler si les recettes ont été recouvrées et si les dépenses ont été acquittées suivant les normes comptables courantes. Elle traite les comptes et les pièces justificatives montrés et observe l’équilibre des comptes. Elle partage alors décharge au comptable si les comptes sont normaux, ou elle le place en « débit » si des gains ont été disparus ou si des charges ont été illégalement accomplies. L’imputation de l’agent comptable est alors à la fois particulière et coûteux.


 Fonctionnement du compte Groupe et associés

Le compte 451 « Groupe » inscrit à son débit le montant des fonds affirmés directement ou indirectement de manière temporaire par le concept aux sociétés du groupe, et à son crédit le montant des fonds recouvert directement ou indirectement à ordre de l’entité par les sociétés du groupe.

  • Le compte 455 « Associés - Comptes courants » inscrit à son crédit le montant des fonds mis ou laissés momentanément à l’ordre de l’entité par les associés.
    Le compte 456 « Associés - Opérations sur le capital » est divisé afin d’écrire clairement les opérations proportionnelles à la création de l’entité ou à la variation de son capital :
  • le compte 4561 « Associés - Comptes d’apport en société » est débité du montant de la promesse d’apport réalisée en espèce ou en nature, par les membres par le prêt des ramifications intéressées du compte loi « Capital » ; il est crédité par le débit des comptes exposant les apports ;
  • le compte 4562 « Apporteurs - Capital appelé, non versé » est débité par le crédit du compte 109 « Actionnaires : Capital souscrit - non appelé » lors des appels continus du capital ; il est crédité lors de l’accomplissement de l’apport par le débit du ou des comptes d’actifs touchés ;
  • le compte 4563 « Associés - Versements acquits sur accroissement de capital » acquiert à son crédit la compensation des versements accomplis par les adjoints à la suite de l’ordonnance d’augmentation du capital ; il est débité à la fin de la période de accomplissement de l’opération soit par le crédit des ramifications touchées des comptes 101 « Capital » et 104 « Primes liées au capital », quand l’augmentation devient réelle, soit par le crédit d’un compte d’associé, lorsque la modification du capital est effacée pour défaut de achèvement du quantum.

 Centralisation et présentation du bilan et du compte de résultat consolidé

À partir de la balance cumulée et en prenant en considération les écritures de consolidation, on aboutira un bilan consolidé, une balance consolidée, et un compte de résultat consolidé.

Les bilans peuvent être disposés sous forme de cadres ou sous forme de répertoires (des modèles sont approvisionnés par le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable).


 Ajustements, retraitements, éliminations

Après avoir étudié un bilan ou un compte de résultat (ou une balance) il est essentiel de réaliser un certain nombre d’adaptations, de retraitements, de suppression de comptes réciproques pour avoir des comptes équilibrée.

Ces opérations peuvent se réaliser en faisant de simples soustractions ou additions, soit en inscrivant des écritures comptables.


 Affectation des résultats dans l’entreprise sociétaire

Dans l’entreprise sociétaire, la recherche des résultats est gérée par la loi ou par les statuts de la société.

Concernant les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), le Code de commerce prédit dans ses articles L. 232-10, 232-11 et 232-16, l’illustration d’une partie des gains en provisions, la détermination d’un gain partageable et le calcul d’un premier dividende dont le taux est déterminé par les statuts.

À peine de caducité de toute délibération opposé, dans les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions, il est fait sur le gain de l’exercice, baisser, le situation échéante, des déficits antérieures, une saisie d’un vingtième au moins apprêté à la formation d’un fonds de provision qu’on appel, « réserve légale ».

Cette saisie n’est pas obligatoire, lorsque la provision atteint le dixième du capital de la société.


 Compte de produits et des charges CPC

Le compte des produits et des charges expose l’ensemble des activités de l’entreprise au cours de l’exercice comptable, il admet de rassembler les charges et les produits, durant l’exercice comptable, les comptes de charges et des produits sont définis au maximum, a la fin de l’exercice les comptes de charges et de produits sont modèles par diverses monogrammes d’inventaires et puis ils seront répandus et tournés au compte de produit et des charges, le solde de ce compte illustre le résultat propre de l’exercice.

  • Si le total des produit est supérieur au total des charges, le résultat est positif, Donc le résultat est un bénéfice.
  • Si le total des produits est inférieur au total des charges, le résultat est négatif, Donc le résultat est une perte

Le compte de produits et des charges comprend :

  • Produits d’exploitation
  • Charges d’exploitation
  • Résultat d’exploitation
  • Charges et produits financiers
  • Résultats financier


comptabilite-guide.com | Site hébergé à titre gracieux par pistazzio.ch | 2009 - 2018