Comptabilité financière

 Principes généraux de comptabilisation des coûts de restructuration

Les montants de réaménagement constituent un passif s’ils découlent d’une obligation de l’entreprise, face aux tiers, le jugement pris par la partie exerçante, concrétisée avant la clôture par l’avertissement de cette sentence aux tiers, et sauf que l’entreprise n’attende plus de récompense de ceux-ci.

Les montants d’un réaménagement mis en condition par une opération budgétaire telle qu’un abandon d’activité ne peuvent être approvisionnés tant que l’entreprise n’est pas embauchée par un accord définitif. De ce fait, la sentence d’élocution d’une activité et sa déclaration certaine ne suffisent pas à former une obligation pour l’entreprise.

La concorde n’est pas définitive avant qu’une clause suspensive existe. La clause suspensive doit être faite avant le moment d’établissement des comptes pour que la concorde soit considérée comme définitif.


 Engagements financiers et passifs éventuels

Détermination d’un passif éventuel

Un passif éventuel est :

  • une obligation potentielle de l’entreprise envers un tiers découlant de faits dont la présence ne sera réaffirmée que par l’arrivée, ou non, d’un ou plusieurs faits futurs occasionnels qui ne sont pas entièrement sous le contrôle de l’entreprise ;
  • une obligation de l’entreprise vis-à-vis de tiers dont il n’est pas possible ou vrai qu’elle incitera une sortie de ressources sans compensation au moins identique prévue de celui ci.

 Engagements à long terme envers le personnel

Pensionnats, retraits et encaissements semblables PCG 335-1
Les passifs concernant les engagements de l’entreprise en matière de pensionnats, de suppléments de retrait, de compensations et de subventions pour le début de la retraite ou privilèges similaires des éléments de son staff et de ses actionnaires et délégués sociaux peuvent être, totalement ou partiellement, enregistré sous l’aspect de réserves.

La constatation de réserves pour l’ensemble des engagements envers les éléments du personnel actif et retraité, menant à une indication financière utile, est regardée comme une façon élective.


 Comptabilisation des provisions

Conformément à l’article 312-8 du PCG, « si elle suffit aux formalités de l’article 312-1 (c’est-à-dire quand, sauf dans des circonstances exceptionnelles où le coût de l’obligation ne peut être estimé avec une crédibilité satisfaisante, un passif doit être compté) une réserve est comptabilisée pour les risques et charges clairement définis quant à leur sujet et dont l’expiration ou le coût ne peuvent être établies de manière nette ».
De ce fait :

  • une déficit sur une convention doit être pourvu dès qu’elle devient possible
  • les montants de réaménagement composent un passif s’ils découlent d’une obligation de l’entreprise envers les tiers, ayant pour provenance la sentence prise par la partie exerçante, réalisée avant le moment de clôture par l’annonce de cette sentence aux tiers intéressés, et à condition que l’entreprise ne prévoie plus de compensation de ceux-ci. Les montants d’un réaménagement mis en condition par une opération budgétaire comme une cession d’activité ne peut être pourvue tant que l’entreprise n’est pas promise par une concorde définitive ;
  • les déficits d’emploi avenir, n’accordent pas à la définition d’un passif de l’article 212-1, ne sont pas pourvues.

 Comptabilisation des frais de recherche et de développement

En norme générale, l’entreprise inscrit dans ses dépenses de l’exercice duquel ils sont cautionnés ses charges de recherche et de développement. Elle obéit ce faisant la norme de prudence qu’exige le caractère incertain de l’action de recherche et de développement.

Les charges entrant dans le montant de production des acquisitions éteintes par les tiers (actes de recherche et de développement avec compensation spécifique) sont naturellement inscrits aux comptes de dépenses ou de travaux en question.

Uniquement, certains montants de développement peuvent être calculés à l’actif. Les charges estimés pour la recherche (ou pour la phase de recherche d’un projet intérieur) doivent être comptées en dépenses quand elles sont risquées et ne peuvent être insérées dans le montant d’une immobilisation à une date postérieure.


 La remise à l’escompte des effets de commerce

La remise à l’escompte (ou discussion) de l’effet est un mouvement qui s’agit de donner un effet à une organisation financier auparavant de l’échéance, en contrepartie d’un agio.
Cette action admet au propriétaire de acquérir le coût nominatif diminuée de la valeur de l’agio. Ce dernier admet :

L’escompte compté sur la valeur de l’effet de commerce(valeur nominale V.N) selon le nombre de jours entre la date de remise à l’escompte et la date déchéance de l’effet en apposant un taux d’intérêt (ou taux d’escompte) ;
e = V.N x n x t/1 200 (n en mois) ou e = V.N x n x t/36 000 (n en jours)
 

  • e : escompte
  • n : période en mois ou en jours
  • t : taux d’escompte

Les diverses commissions débitées par l’établissement financier ; et la T.V.A avec un taux de 7% qui porte sur l’agio hors taxe (escompte + commissions).


 Rabais, Remise et Ristourne

Elle appréhende deux formes :

Réduction commerciale :

Rabais : une réduction acceptée par défectuosité de qualité, retard ou faute sur la marchandise vendu
Remise : une réduction acceptée par des sommes ou du caractère du client
Ristourne : une réduction acceptée par un chiffre d’affaires accompli avec le client intéressé durant une durée déterminé.

Réduction financière

Escompte de règlement : conventionnel aux clients qui règlent leurs achats avant l’échéance d’exigibilité

Les réductions commerciales se comptent en cascade

  • Rebais
  • Remise
  • Ristourne

Et toujours préalablement à la réduction financière. Exemple : si on permet une remise de 5% et une remise de 10% il n’est pas question de mettre un seul rapport de remise à 15%.
Les rabais, remise et ristournes ne font pas le sujet d’enregistrement lorsqu’ils sont accentués en décompte sur une facture.


 Comptabilisation des emballages : achat et consignation

Les emballages sont des choses destinés à tenir les produits ou les marchandises. Ils sont apportés aux clients en même temps que la marchandise. Par renforcement tous les objets utilisés dans le conditionnement de ce qui est apporté. Consignation : prêt de l’emballage en contrepartie d’une garantie à régler dès restitution de l’emballage. Le coût de la consignation est majeur au coût de l’emballage sur le marché. Les emballages sont séparés à des emballages récupérables, et emballages abandonnés. Les emballages récupérables : ceux d’une grande valeur et qui peuvent être usés certains fois après.

Les emballages abandonnés : ou non récupérables ils sont certainement de maigre valeur ou inséparables de la marchandise qu’ils englobent.

Restitution des emballages

Le retour des emballages consignés est l’opération par laquelle le client rend les emballages au fournisseur, entraînant une extinction de sa dette envers lui.

Retour intégral : Le client retourne l’emballage en bon état.
Ex 1 : le 10 juillet 2005 : l’entreprise Maroc BTS expédie des bouteilles de Coca Cola à son client Snack AMIN (300 bouteilles à 3 DH chacune).
Le 27 du même mois, l’entreprise envoie à son client l’avoir n°12 suite au retour de tous les emballages (300 bouteilles)
Travail à faire :

  • Etablir la facture
  • Enregistrer la facture chez le fournisseur et le client.

Non restitution des emballages

Si le client décide de conserver la totalité des emballages, la consignation se transforme en vente, notée :
Chez le fournisseur : dans le compte divisionnaire 71278 Autres ventes et produits accessoires, Chez le client : dans le compte 6123 Achats d’emballages.
Les emballages ont été consignés sans TVA, par conséquent, il faut comptabiliser la TVA.
Ex : Le 27 supposons que le client conserve les 300 bouteilles. Le fournisseur lui adresse la facture doit pour le reste à payer.
Travail à faire : Etablir et enregistrer la facture.



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