Ratios financiers

 Détermination de l’impôt exigible

Pour décider leur gain fiscal (qui sera taxé au taux habituel de 33 %), les entreprises doivent présenter le tableau de résolution du résultat fiscal dans lequel elles doivent rétablir et soustraire nombreux éléments. Les primordiales réinsertions sont les suivantes : La taxe sur les sociétés et autres charges non fiscalement déductibles (impôt locale de fourniture, taxe sur les véhicules de sociétés) Les sanctions et pénalités non déductibles ; d’autres points sont à souligner vu à leur importance, qui se rapportent aux sanctions et dividendes.

  • Les sanctions somptuaires éliminées des frais déductibles
  • Les dividendes des comptes courants d’associés dépassant les lignes attendues par le décompte
  • la partie soumise à l’impôt des plus-values à court terme (dans le cadre, par exemple d’une opération d’expropriation ou d’un sinistre couvert par l’assurance) 
  • la moins-value exactes à long terme de l’exercice : cette moins-value ne pourra s’attribuer que sur les plus-values subséquentes de même sorte ;
  • les amortissements non déductibles fiscalement et qui ont été comptés pendant l’exercice.

 Charges et produits pouvant faire l’objet d’abonnement

Les impôts et taxes Ce sont des charges correspondant : D’une part, à des versements obligatoires à l’État et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques ; D’autre part, à des versements institués par l’autorité publique notamment pour le financement d’actions d’intérêt économique ou social. Les impôts sur les résultats ne sont pas comptabilisés sous ce poste". "Le poste 616 enregistre les charges correspondant à des impôts et taxes à la charge de l’entreprise, à l’exception : De ceux qui, payés par l’entreprise, doivent être récupérés sur des tiers (T.V. par exemple)

De ceux qui, tels les impôts sur les résultats, constituent un prélèvement sur les bénéfices et sont inscrits à la rubrique 67 impôts sur les résultats. Les impôts indirects sur la consommation, qui ne sont pas des taxes assimilées à la TVA récupérable sont comptabilisés dans le compte 6165.

Les rappels et les arriérés d’impôts et taxes de l’entreprise sont comptabilisés dans le compte 6168. Quant aux pénalités et amendes fiscales, elles font l’objet d’une comptabilisation dans les comptes de la rubrique 65 charges non-courantes".

Certains charges peuvent faire le sujet d’un forfait il s’agit principalement de dépenses nommés de structure, on peut citer :

  • sous-traitance entière ;
  • charges de crédit-bail
  • loyers ;
  • dépenses locatives et de copropriété
  • opérations de conversation et de réparation
  • taxes et impôts et encaissements appropriés ;
  • charges pour exploitation, brevets, droits
  • équille d’exactitude
  • frais et intérêts
  • apports aux amortissements.frais et dépenses d’assurance
  • études et recherches et développement
  • documentation ;
  • payements d’intermédiaires
  • annonce, publications, rapports publiques

Nombreux produits peuvent aussi faire le sujet d’un forfait

  • charges pour exploitation, brevets, droits ;
  • gains des bâtiments non affectés aux opérations professionnelles
  • équille d’exactitude
  • produits de contributions
  • autres immobilisations monétaires
  • bénéfices des valeurs mobilières d’investissement.

 Formalisation de l’obligation

L’obligation est composée si les membres intéressés sont fondés à prévoir la mise en œuvre par l’entreprise de la réorganisation, soit pour un début de réalisation du plan, soit suivant une déclaration publique de ses principales particularités. La désintégration d’une manufacture, l’élocution d’actifs ou la déclaration publique des primordiales caractéristiques du plan disent qu’une entreprise a commencé l’application d’un plan de réorganisation. La déclaration publique d’un plan précis de réorganisation n’est une nécessité sauf dans trois cas.

  • elle comprend convenablement de parties sur les principales particularités du plan
  • celui-ci est envoyé à toutes les personnes intéressées
  • son application est établie pour se terminer dans un délai rendant improbable son changement.

La transmission de plein droit de la provision

La provision est transférée de plein droit au bénéficiaire par l’émission de la lettre de change à l’endossataire par son endossement. La question se pose de savoir si le tireur conserve la libre disposition de la provision jusqu’à l’échéance.
Autrement dit, est-ce qu’il peut se faire payer par le tiré avant l’échéance ?
Pour répondre à cette question, il faut distinguer selon que la lettre de change est acceptée ou non.

Dans le premier cas, la question n’a aucun intérêt pratique car le tiré accepteur est devenu débiteur cambinaire du porteur, il ne pourra pas lui opposer un paiement précédent. Dans le deuxième cas, c’est-à-dire si la traite n’est pas acceptée, la question revêt alors un grand intérêt pour le bénéficiaire car le porteur ne peut obtenir paiement du tiré qu’en vertu de la provision.

Le tiré qui a payé le tireur doit-il payer une seconde fois mais au porteur ?
Si le tiré a ignoré l’émission du titre au profit d’un bénéficiaire, il a payé de bonne foi celui qu’il croyait être son créancier, or, celui qui paie de bonne foi effectue un paiement valable, le tiré est donc libéré par son paiement au tireur.
Le paiement entre les mains du tireur est quand même libératoire pour le tiré même s’il connaissait l’existence d’un bénéficiaire, à moins que le porteur ne lui fait défense formelle de payer le tireur.


 Change relatives à un emprunt contracté en monnaie nationale et conditions de fond

Différences de change relatives à un emprunt contracté en monnaie nationale : Quand les dépenses monétaires attachées à un prêt en devises sont moindres que ce qu’elles auraient été si le prêt avait été resserré en devise nationale, le coût de la quote-part annuelle au compte de réserve peut être borné à la différence entre ces frais calculées et les frais certainement supportées. Cette disposition du plan comptable général est très disputée : elle mit au point la politique suivie par l’entreprise concernée (emprunter à l’étranger) est à long terme plus intéressante que de prêter sur le territoire national. Le montant calculé pour un prêt accompli en France est alors évalué comme un maximum. Aussi, la possibilité de localiser la réserve doit être employée avec prudence.

L’existence et l’inexistence de conditions de fond

Les conditions concernant le titre lui-même : C’est le problème des effets de complaisance dont nous présentons ici le mécanisme et le régime juridique.

Présentation du mécanisme

Dans le tirage de complaisance, le tireur émet une lettre de change sur un tiré auquel il ne fournit pas de provision : Celui-ci accepte la lettre par complaisance après avoir reçu la promesse du tireur de verser les fonds à l’échéance. Cette lettre revêtue de deux signatures, celle du tireur et du tiré, pourra être escomptée par un banquier et fera ainsi bénéficier le tireur d’un crédit à court terme.

On peut poursuivre le processus en émettant l’hypothèse qu’au moment de l’échéance le tireur ne dispose pas des fonds nécessaires pour les verser au tiré. Il pourra alors s’entendre à nouveau avec ce dernier ou avec un autre tiré complaisant pour obtenir l’acceptation d’une nouvelle lettre de change qu’il fera à nouveau escompter. Il obtiendra ainsi les fonds pour les remettre au tiré de la première lettre. Ces lettres de complaisance qui se « chevauchent » les une sur les autres sont dites « effets de cavalerie ». quelquefois de tels tirages peuvent être réciproques, il s’agira alors de tirages croisés.

Régime juridique

La jurisprudence et la doctrine font une distinction entre les effets de « bonne complaisance » et les effets « de mauvaise complaisance ».
Les premiers sont les effets de commerce signés par un « complaisant » solvable qui entend apporter au tireur momentanément gêné dans sa trésorerie, le secours de son propre crédit : ils sont validés.


 Évaluation des titres de participation

Si le Plan comptable général 1982-1986 expliquait les titres de contribution comme des titres dont l’acquisition durable accepte d’avoir une attraction sur la société émettrice des titres et d’en garantir la vérification, la détermination judiciaire octroyée par les articles L. 233-1 et 233-2 du Code de commerce tient les représentations de filiale et de contribution. Quand une entreprise détient plus de la demi du capital d’une autre entreprise, la deuxième est regardée comme une filiale de la première (article L. 233-1).

Quand une entreprise détient dans une société une fraction de capital admise entre 10 % et 50 %, la première est regardée comme ayant une collaboration dans la seconde. Ce chiffre minimum de 10 % avait été repris par le Plan comptable général 1982-1986.

Le Plan comptable général 1982-1986 définissait que, à l’exception de preuve contraire, sont présumés être des titres de participation :

  • les titres représentant au moins 10 % du capital de l’entreprise sujet
  • les titres obtenus en tout ou portion par offre publique d’acquisition (OPA) ou par offre publique de conversion.

 Stocks et actifs encours et équilibre financier

Pour mesurer les besoins en fonds de roulement il faut calculer les délais usuels de stockage, d’encaissement des créances et de règlement des fournisseurs. Il faut ensuite les exprimer en jours de ventes pour pouvoir les comparer. La méthode des temps d’écoulement ou de recherche du fonds de roulement normatif suit cette démarche. Elle présente l’avantage d’établir une relation mathématique entre le chiffre d’affaires et les besoins en fonds de roulement et constitue donc un outil précieux de gestion prévisionnelle. C’est pourquoi nous la décrivons en seconde partie.

Un stocke est un actif :

  • prévenu pour être revendu dans le cours normal de l’activité ;

Ou

  • durant la production pour une telle vente

Ou

  • empesé à être utilisé dans le progrès de production ou d’apport de services, sous l’aspect de matières initiales ou d’équipement.

Sont différencié des stocks clairement dits des productions présentes.
Les stocks nettement dits appréhendent :

  • les provisions : matières premières, fournitures utilisable, emballages perdus ou recyclables non discernables ;
  • les produits : produits intermédiaires, produits élaborés, produits résiduaires.
  • les articles et marchandises.

Équilibre financier

Le décalage entre la date de règlement des fournisseurs et celle d’encaissement des ventes crée des besoins de financement. Etant donné que ce décalage est reproductible d’un cycle à l’autre, on peut considérer que les besoins qu’il engendre ont un caractère stable ou permanent. Conformément à la règle d’équilibre financier précitée, ces besoins, dits besoins en fonds de roulement, doivent être financés par des capitaux stables.

Le financement naturel de ces besoins c’est le fonds de roulement. Le fonds de roulement (FR) est constitué de la fraction des ressources stables (capitaux propres avant répartition des bénéfices et dettes à long et moyen terme) en excédent des immobilisations brutes. Les capitaux propres doivent être diminués des actifs fictifs (frais d’établissement, primes de remboursement des emprunts obligataires, charges à répartir) non créateurs de richesse, non cessibles, et augmentés des amortissements et provisions dont l’objet est d’assurer le financement du renouvellement des actifs.

Il est évident que plus l’entreprise règle ses fournisseurs avec retard et accélère le recouvrement de ses créances, moins les besoins en fonds de roulement sont importants en jours de ventes. De même, plus les délais de stockage sont réduits, plus les BFR le sont puisque cela revient à réduire les délais d’encaissement des ventes. Cela nous confirme bien que les stocks et les créances sont des besoins de financement alors que les fournisseurs sont des ressources.

Toutefois, les banques et la plupart des analystes financiers, pour des raisons pratiques, recourent généralement à l’application d’une méthode approximative à partir du bilan, méthode décrite infra.


 La réévaluation des immobilisations

À partir de l’année 1945, différents articles ont autorisé la réévaluation des immobilisations. De ce fait, la législation de finances pour 1977 et pour 1978 a autorisé de réexaminer constitutionnellement les immobilisations consignées au bilan des sociétés à la date du 31 décembre 1976. La spécificité principale de cette réévaluation a été d’être réalisée sans impact fiscale. A partir du 1er janvier 1980, date finale de la pratique de ces deux textes, les plus-values affranchies au moment des réévaluations d’immobilisations sont taxables. Néanmoins, les amortissements fiscaux peuvent être comptés sur la somme réétudiée.

L’article L. 123-18 du Code de commerce permet la revalorisation de tout les immobilisations corporelles et financières.

Politique de dividendes

Distribuer des dividendes, c’est priver l’entreprise d’une partie plus ou moins grande, selon le cas, de son autofinancement. Par conséquent, pour P.J. Dhrymes et M. Kurz, sur un marché caractérisé par la rareté des capitaux, le dividende est un facteur concurrent de l’investissement. Toutefois, il est également notable que distribuer des bénéfices, c’est aussi assurer la rémunération des capitaux que les actionnaires ont placés dans l’entreprise.

A priori, on peut penser que la politique de dividendes se doit de réaliser le compromis entre les besoins de l’entreprise (autofinancement nécessaire à la croissance) et ceux de ses actionnaires (rémunération de leur placement).
Certes, on pourrait prétendre que les actionnaires, en renonçant au dividende, retireraient, sous forme de plus value, une plus grande valorisation de leur placement. Mais celle-ci est trop aléatoire pour des associés non intégrés à la gestion de la firme, ce qui est généralement le cas dans les grandes entreprises.

Une entreprise cotée ne peut se passer, sauf événement exceptionnel, de distribuer des dividendes. Après réflexion, la question qui se pose est de savoir si la politique de dividendes est passive, c’est-à-dire déterminée par les autres aspects de la politique financière tels que la politique d’investissement et celle de financement, ou active, c’est-à-dire ayant sa propre finalité qui serait indépendante de la politique d’investissement..

Il faut aussi noter que la distribution de dividendes monétaires n’est pas la seule forme que puisse revêtir la politique de dividendes. En effet, l’entreprise peut décider de distribuer des actions gratuites ce qui revient en fait à distribuer une partie de ses réserves, ou encore fractionner son capital (diminuer le nominal d’un titre) et racheter une partie de ses actions. Toutefois, ces opérations sont rares et surtout motivées par des considérations autres que la seule rémunération des actionnaires.


 Abandons de créance et remises accordées et coût de défaillance financière

Suivant les principes généraux, l’abandon de créance forme une dépense pour l’entreprise qui le consent et un produit pour la société qui en profite. L’abandon se coïncide principalement dans les rapports intergroupes ou au moment d’un acte d’accommodement ou un acte collectif de correction ou de vente juridiques. La cession peut être accordée d’une condition suspensive ou résolutoire. Dans le cas de condition suspensive, juste une réserve doit être formée. Dans le cas de condition résolutoire (cession de créance accordé d’une condition de retour à meilleure chance) la cession est comptée comme une cession définitive. Pourtant, mention de l’engagement possible doit paraître dans l’annexe.

Le droit fiscale implique de différencier les cessions à caractère commercial des cessions à caractère financier.

Coût de défaillance financière

La conclusion de M.M. selon laquelle la valeur de l’entreprise endettée augmente avec la dette, fait abstraction du coût de la défaillance financière.

Le coût de défaillance peut être décomposé en deux éléments un coût anticipé qui représente la réaction des tiers à la dégradation des conditions de gestion : il peut être constaté par l’augmentation des taux consentis par les établissements financiers, par le raccourcissement des délais de règlement de la part des fournisseurs et par des exigences de livraison plus rapides de la part des clients.
Un coût constaté ou institutionnel, lié aux modalités de mise en liquidation.
Il dépend également de la probabilité de défaillance de l’entreprise.

En réalité, la valeur actualisée des coûts de défaillance financière augmente à un taux croissant jusqu’à ce qu’une augmentation de franc de dettes rende égale la valeur actualisée de ces coûts à celle de l’économie d’impôt. Il existerait un point d’équilibre entre la valeur actualisée des économies fiscales résultant du recours à l’endettement, et les coûts anticipés actualisés liés au risque de faillite. Tout le problème réside dans l’estimation des coûts de défaillance et de leur probabilité d’occurrence. Le choix d’une structure de financement est donc conditionné par la structure financière préexistante et, au travers elle, le risque financier.

Si une entreprise utilise toute sa capacité d’endettement, elle perd en flexibilité, puisque en cas d’événement exceptionnel elle ne pourra plus faire appel aux établissements financiers. Il est donc prudent de conserver une réserve de capacité d’endettement pour faire face aux besoins imprévisibles d’autant plus que le coût du financement par emprunt augmente sensiblement avec celui-ci.


 Rachat d’actions et d’obligations

Une fois déterminés les objectifs généraux, stratégie, objectifs de vente, il reste au responsable à déterminer les moyens nécessaires pour réaliser au mieux les objectifs choisis dans le cadre des stratégies préalablement déterminées. La mise en œuvre de ces moyens revêt parfois le nom de politique ou de tactique, qui sont des actions plus partielles que les stratégies. C’est ainsi que l’on parle volontiers en marketing de la tactique ou de la politique de produit, de prix, de distribution, de vente, de communication. Chacune de ces politiques pouvant faire l’objet d’un plan détaillé comportant ses propres objectifs, moyens, budgets, ainsi qu’un échéancier des opérations.

La restitution d’actions

L’acquisition par une entreprise de ses propres actions est en réalité refusée (art. L. 225-206 du Code de commerce).
Toutefois dans des cas bien donnés, cette loi permet cet achat :

  • diminution de capital non motivée par des déficits (art. L. 225-207)
  • dotation à ses salariés (art. L. 225-208) ;
  • normalisation du cours en bourse (art. L. 225-209)
  • diffusion de patrimoine (art. L. 225-213)
  • couverture d’une caducité (art. L. 235-6).

La restitution est inscrite dans le compte « Actions propres », le déficit ou le bénéfice accompli étant inscrits dans les comptes :

  • Déficits découlant du rachat par la société d’actions ou d’obligations transmises par elle-même » ;
  • Bénéfices découlant du rachat par la société d’actions ou d’obligations transmise par elle-même ».

Choix des moyens et marketing-mix

Il faut en effet tenir compte

  • des désirs du client final,
  • de la concurrence,
  • des systèmes de distribution existant sur le marché,
  • de la législation.
  • au centre se trouve l’entreprise avec ses objectifs et ses moyens.
  • le pentagone, entre les deux, représente les différents éléments qui composent le marketing-mix : Produit, prix distribution, force de vente, communication

 Opérations de location financement et analyse des données internes de l’entreprise

Les opérations de terme rétribution s’analysent en actes de crédit-bail et actes de cessions-bails. Le crédit-bail qu’on appel aussi leasing est un acte de location de biens – mobiliers ou immobiliers – qui offre la possibilité au locataire d’en acheter tout ou part auprès une prime conventionnelle à l’avance prenant en considération, pour part au moins, des rétributions accomplis à titre de loyers (article L. 313-7 du Code budgétaire et financier).La cession bail appelé en anglais lease-back s’étudie comme une convention de vente d’un bien avec une convention de crédit-bail sur le même bien.

Étude et analyse des données internes de l’entreprise

Nous n’imposerons pas pour cette étude un questionnaire particulier.
Chaque chef d’entreprise devra par contre avoir présent à l’esprit quelles sont pour son activité les concurrences indirectes ou par substitution et en suivre périodiquement l’évolution. Cette étude pourra être menée conjointement avec l’analyse de .l’environnement et de l’innovation technologique. La concurrence ne doit pas être un élément « tabou » ou traumatisant pour l’entreprise, quelles que soient sa dimension ou ses activités.

C’est au contraire un élément dynamisant de l’activité commerciale. Elle permet d’offrir aux consommateurs des produits mieux adaptés à leurs besoins. C’est pourquoi -ces études et analyses devront être conduites avec le maximum d’attention puisqu’elles permettront à l’entreprise de bâtir des stratégies et actions commerciales ayant une meilleure efficacité. Les réponses aux questionnaires constituent- les informations externes nécessaires au responsable marketing pour définir le cadre général de son environnement et de ses possibilités de marchés.

Il s’agit dans cette étude de diagnostiquer clairement et objectivement les forces et les faiblesses de l’entreprise face aux contraintes et aux possibilités du marché, compte tenu de ses ressources. Ces études doivent aboutir à la détection des facteurs d’échecs et de succès pour les produits actuels de l’entreprise et à la reconnaissance des besoins insatisfaits du marché pour la recherche et le développement de produits nouveaux.

Il est particulièrement recommandé d’aborder cette phase d’études avec un souci permanent d’humilité devant les faits constatés.


 Évaluation de créances douteuses libellées en monnaies étrangères

Le document 67 du Conseil national de la comptabilité recommande dans le cas de créance improbable ou douteuse en tout ou partie que la dévalorisation de la créance touche la valeur primitivement compté ou couvert ; la déférence de changement est limitée à la part jugée percevable de la créance. Cette notion soutient, par conséquent, la partie improbable ou litigieuse à son montant originellement comptabilisé.

Gestion des stocks

Le diagnostic de la gestion des stocks commence par leur évaluation aux différentes étapes du processus de production.
Il se poursuit par la comparaison avec les habitudes qui prévalent dans le secteur d’activité de l’entreprise. La centrale de Bilans de la banque de France fournit deux ratios pour chaque secteur d’activité économique : le ratio de rotation des stocks d’approvisionnement et celui de rotation des stocks de produits finis.
Il s’achève par l’évaluation des coûts et des contraintes de la gestion actuelle.

Coûts

Ils présentent plusieurs aspects pas toujours optimisables en raison des contraintes

  • Coût de possession financier : perte de rétribution potentielle du capital immobilisé en stocks,
  • Coût de stockage : coût lié aux activités de magasinage tels que l’amortissement des locaux, les charges de main d’oeuvre, d’électricité, d’entretien,
  • Coût de passation des commandes : coûts administratifs et de négociation engendrés par le préparation et l’exécution des commandes,
  • Coût de pénurie : perte entraînée par l’absence de produits en stock à un moment donné.

Pratiquement, la saisie et l’évaluation des différents éléments du coût pose des problèmes considérables, en particulier le coût de pénurie.

Contraintes

Elles sont à la fois internes et externes. Contraintes internes : les capacités de stockage sont limitées par les capacités financières et les produits ne peuvent être stockés indéfiniment en raison du progrès technique.

Contraintes externes : les livraisons ne sont pas toujours maîtrisables car elles se font souvent à une date fixée par le fournisseur, par lot plutôt qu’à l’unité et dépendent des ristournes obtenues. Une gestion de la production inefficiente entraîne des coûts qui affectent la rentabilité de l’entreprise et, à plus longue échéance sa solvabilité.


 Évaluation des stocks, prix de vente et gestion de patrimoine

Dans certains circonstances où, au moment de la fin de l’exercice, il n’est pas réalisable de définir le montant d’achat ou de produit par application des normes générales d’appréciation, les stocks sont estimés au montant d’obtention ou de production de biens identiques enregistré ou évalué au moment le plus proche de l’obtention ou de la production des biens nommés. Si le procédé antérieur n’est pas abordable, les biens en stocks sont estimés à leur somme d’inventaire au moment de la fin de l’exercice.

La gestion de patrimoine

Chaque agent économique détient un patrimoine qui se décompose en deux éléments : ses actifs et ses dettes. Les actifs prennent trois formes principales : les actifs réels, les actifs financiers et les avoirs monétaires. Les actifs réels correspondent aux biens de production (immeubles, machines, stocks) et aux biens de consommation durables (voitures, meubles, équipement électroménager, œuvres d’art). Les actifs financiers correspondent aux titres à long terme (actions, obligations) et à court terme (bons du Trésor, billets de trésorerie, certificats de dépôt) négociables sur les marchés de capitaux. Les actifs monétaires concernent la monnaie sous ses différentes formes.

Chaque agent cherche à répartir la composition de son patrimoine entre ses différents actifs de manière à ce que celui-ci lui procure une satisfaction maximale, compte tenu de ses objectifs et de ses préférences. Plus précisément, deux critères sont privilégiés pour assurer la gestion du patrimoine le risque et le rendement des actifs.

On distingue deux types de rendement le rendement d’usage et le rendement financier. Le rendement d’usage découle des services rendus par un actif, par exemple de l’utilisation d’une voiture par son propriétaire ; ce service peut être évalué, en termes monétaires, par le coût de location d’un véhicule similaire. Ce rendement d’usage concerne essentiellement les biens réels, mais peut provenir également des actifs monétaires, comme on le verra plus loin.
Les rendements financiers comprennent deux éléments d’une part, les revenus procurés par les actifs : loyers des immeubles, intérêts sur les titres, dividendes des actions, et, d’autre part, les gains (ou les pertes) en capital correspondant aux plus-values (moins-values) réalisées lors de la revente d’immeubles ou d’actifs financiers.

Les risques liés à la détention d’un patrimoine sont : le risque d’insolvabilité correspond à la perte qui se matérialise en cas de non-remboursement du débiteur. Ainsi en est-il lorsqu’une entreprise fait faillite et que les dettes émises par cette entreprise perdent tout ou partie de leur valeur.


 Cession de TIAP ou de valeurs mobilières de placement

Par dérogation aux articles 221 -1 et 222-1 du PCC, (qui prédisent l’enregistrement en « Produits des cessions d’éléments d’actifs » – compte 775 – et en « Valeurs comptables des éléments d’actif abandonnés ») des deux éléments d’abandon de titres (coût de cession et montant comptable), les excédents et moins-values de abandon de titres immobilisés de l’activité de réticule (TIAP) sont comptées, selon la circonstance, en produit ou en charge. Egalement, les excédents et moins-values d’abandon des titres de placement sont comptés selon la circonstance, en produit (767 « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières d’investissement ») ou en charge.

Titres dont la baisse du cours apparaît comme momentanée

Par exception à la norme d’évaluation chaque élément, en cas de réduction remarquable et temporaire des titres immobilisés et des valeurs mobilières d’investissement cotés, différents que les titres de contribution et les titres immobilisés du dynamisme de portefeuille, l’entreprise n’est pas obligée de former (selon l’article 332-7 du PCG) au moment de fin de l’exercice, de dépréciation à concurrence des plus-values cachées communes constatées sur certains titres.


 Évaluation des immobilisations acquises contre versement de rentes viagères

L’appréciation d’immobilisations propres contre l’encaissement de rentes à vie ne doit pas tenir compte du danger attaché à la durée de vie du créditeur. Suivant le Plan comptable général (article 321-6), les immobilisations distinctives contre rétribution de rentes à vie sont comptées pour la somme qui résulte d’une concorde de prix ou à défaut d’une évaluation. En pratique, suivant le cas, l’une des aboutissements suivants peut être tenue pour l’entrée du patrimoine dans l’actif de l’acheteur

  • prix prescrit dans le contrat ;
  • à défaut, coût indiqué comme base de calcul des droits d’inscription
  • quand aucune information de prix ne peut être sortie de la convention ou de son inscription, la valeur à tenir est la somme vénale, autrement dit celle qu’un dirigeant d’entreprise, circonspect et prudent admettrait de prélever pour acquérir le bien.

La valeur du bien peut être évaluée, au moins sur un plan théorique, en adaptant les revenus à payer.


 Les méthodes d’évaluation prévues par le plan comptable général

Le Plan comptable général a usité un chapitre complet (chapitre II du titre 111 employé aux normes de comptabilisation et d’appréciation) à l’appréciation des actifs et des passifs. Il défini particulièrement (article 321-1) qu’au moment d’entrée dans le bien, les actifs obtenu à titre onéreux sont comptés à leur coût d’achat, les actifs produits par l’entreprise sont comptés à leur montant de production, les actifs obtenu à titre gratuit et les actifs obtenu à travers une conversion sont comptés à la somme vénale.

Notion d’actif et de passif

Déterminé par l’article 211 -1 du plan comptable général, un actif est un « élément discernable du bien ayant un coût économique positif pour l’entreprise, autrement dit, c’est un élément engendrant une origine que l’entreprise contrôle du fait de faits antécédents et dont elle attend des privilèges économiques ultérieurs ».

La détermination d’un actif insiste donc le respect de trois modalités. Pour être éprouvé d’actif, un bien doit :

  • être un élément discernable du bien ;
  • être vérifié par l’entreprise ;
  • assurer des privilèges économiques ultérieurs.

 Stocks et en cours en monnaies étrangères et taux de base bancaire

La somme en devises étrangers de stocks retenus à l’étranger est changée en devise nationale à la clôture d’exercice, a un cours semblable, pour chaque forme de marchandises, provisions et produits en stocks, à la norme mesurée des cours choisis à la date d’acquisition ou d’entrée en magasin des éléments examinés. En cas de difficulté de la pratique de cette méthode de calcul, l’entreprise peut employer une autre façon dans la règle où elle n’est pas susceptible de simuler visiblement les résultats.

Des dévalorisations sont formées si la valeur lors de l’inventaire, compte tenu du cours d’échange en même temps, est moindre à la somme d’entrée en compte.

Taux de base bancaire

Taux d’intérêt annuel fixé par les banques, qui est utilisé comme repère pour l’établissement des conditions débitrices faites à la clientèle (mêmes les meilleurs clients ne peuvent obtenir un taux débiteur inférieur). Les taux d’intérêt proposés par les établissements bancaires s’échelonnent, en général, de deux points au dessus du taux de base bancaire jusqu’au taux de l’usure.

Taux de référence

Taux d’intérêt qui sert à fixer le mon tant des coupons des *obligations à taux révisables ou variables. Les références sont soit ’Obligataires (TME, TMO, TRA, TRO), soit monétaires (TAm, tiop, Tmo).

  • TME : taux moyen des emprunts d’Etat il est égal à la moyenne des taux moyens mensuels de rendement des emprunts d’Etat sur le marché secondaire (emprunts à taux fixes et d’échéance finale supérieure à sept mois).
  • TMO : taux moyen du marché obligataire ; il correspond à la moyenne des taux moyens mensuels de rendement à l’émission (marché primaire) des emprunts garantis par l’Etat et assimilés.
  • TRA. : taux révisable annuellement ; ce taux est réajusté annuellement en fonction du Tmo précédant le début de la nouvelle annuité.
  • TRB : taux révisable des bons du Trésor, qui est égal à la moyenne pondérée des taux d’émission hebdomadaires des bons du Trésor à trois mois.

 Imputation au résultat de l’exercice de la subvention d’investissement

L’imputation de la subvention d’investissement peut s’accomplir sur l’exercice de paiement assez rare). Ce peut être le cas de plusieurs subventions spécifiques (comptées au compte 138 « Autres contributions de placement ») s’apparentant à des contributions d’exploitation. Le plus fréquemment, l’imputation s’accomplira sur nombreux exercices. Ainsi, dans le cas d’une subvention donnée afin de rémunérer corrélativement (ou entièrement) une immobilisation nécessite plusieurs intervenants.

  • La réparation de la subvention de placement qui rémunère une immobilisation amortissable se fait sur la même période et au même cadence que l’amortissement de la somme de l’immobilisation obtenue ou engendrée au procédé de la subvention ;
  • La rétablissement de la subvention d’investissement qui rembourse une immobilisation non amortissable est étendu sur le nombre d’ans durant lequel l’immobilisation est incessible aux termes de la convention. À défaut de condition d’incessibilité, le coût de la reprise de chaque exercice est identique au dixième du coût de la subvention ;
  • Cependant, des dérogations aux moyens fixées ci-dessus peuvent être reçues si des cas singuliers le prouvent, par exemple le système juridique de l’entreprise, le sujet de son activité, les formalités posées ou les engagements demandés par la supériorité ou l’organisation ayant attribué la subvention.

 Évaluation des immobilisations acquises au moyen de subventions d’investissement

L’article 321-4 du Plan comptable général dit que les contributions acquises pour l’achat ou la production d’un patrimoine sont sans impact sur le calcul des biens budgétaires (selon chapitre 3 section 2). Les patrimoines obtenu ou produits avec une contribution doivent donc être inscrits à leur prix d’achat ou à leur valeur de production. En cas de confiscation, en comptabilité, l’opération est pareillement inscrite comme une cession d’immobilisation.

Activité et résultats, rentabilité et risque

Le second aspect fondamental du diagnostic financier est la mesure des résultats de l’entreprise, leur comparaison avec les différents moyens mis en oeuvre et l’appréciation du risque global de l’activité. Sur la base du compte de résultat, le plan comptable a mis en place le tableau des soldes intermédiaires de gestion (SIG) à partir duquel est calculé le surplus monétaire annuel (ou financement interne), engendré par l’exploitation courante : la capacité d’autofinancement. Nous en verrons l’intérêt et les modalités de calcul.

En complément de ces documents de mesure de l’activité conseillés par le législateur, les analystes financiers proposent, à partir d’une problématique et d’une méthodologie différentes, d’autres méthodes d’évaluation des résultats. Certaines sont normatives tel que le tableau pluriannuel des flux financiers.

L’analyse des résultats prend toute sa dimension quand ils sont rapportés aux moyens mis en oeuvre de façon à ce que les responsables de l’entreprise puissent positionner leurs résultats en valeur relative et apprécier le risque de leur entreprise. L’étude de la rentabilité satisfait à cet impératif. Simultanément, celle du risque doit être faite parce que les deux notions sont interdépendantes.

Selon une optique comptable le compte de résultat est bâti en vue de faire apparaître le solde net des produits et des charges supportés par l’entreprise au cours de l’exercice. Il met en lumière la variation de richesse de l’entreprise et de ses actionnaires : le bénéfice net.

Toutefois, le bénéfice net ne peut constituer un bon élément de mesure de la performance de l’entreprise car il est la somme algébrique d’éléments hétérogènes. Il n’apparaît pas possible de l’utiliser pour faire des comparaisons dans le temps. Par exemple, tel bon résultat peut-être dû à des profits exceptionnels qui ne se reproduiront pas l’année suivante.


 Éléments du coût d’acquisition initial

Le prix d’achat d’une immobilisation corporelle est formé : De son coût d’acquisition, y admis les frais de douane et taxes non remboursables, après soustraction des diminutions, diminution commerciales et avances de réglementation ; De tous les prix directement assignables engagés pour installer l’actif en place et en état de fonctionner suivant l’emploi prévu par l’administration. Dans les comptes personnels, les droits de changement, honoraires ou commissions et dépenses d’actes, liés à l’achat, peuvent en certains cas, être reliés au prix d’achat de l’immobilisation ou comptés en dépenses ;

En plus des prix susdits, s’ajoute encore l’appréciation primitive des prix de destruction, de prise et de restauration du site sur lequel elle est postée, en objection de l’obligation attirée, soit lors de l’achat, soit en cours d’emploi de l’immobilisation lors d’une période déterminée à des fins autres que de produire des éléments de stocks. Dans les comptes personnels, ces valeurs font le sujet d’un plan d’amortissement propre tant pour la période que le type.

 Acquisition d’un contrat de crédit-bail

D’après la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le montant réclamée par le donnant (qui est pour lui un produit unique) doit être estimée dans un compte d’immobilisations incorporelles (compte 208 « Autres immobilisations incorporelles »), lequel ne doit pas faire le sujet d’aucun amortissement « comptable » jusqu’à la fin de la convention si c’est le cas d’un crédit-bail immobilier. Cependant, pour des conditions fiscales, un amortissement dérogatoire pourra être compté.

Quand l’option sera levée, le principe incorporel comptabilisé sera regardé comme une partie de la valeur de l’immobilisation obtenue.

Si, par exemple, une entreprise vient d’acheter pour 40 000 € le 1er janvier N une convention de crédit-bail immobilier sur un bâtiment évaluée 300 000 le et qu’il faudra encore rémunérer encore douze ans et un contrat de crédit-bail mobilier à 8 000 € sur un matériel évalué 30 000 € qu’il faudra encore rémunérer deux ans, les valeurs d’achat de ces deux contrats seront inscrits dans le compte 206 « Droit au bail » ou 208 « Immobilisations incorporelles ».


 Abandons de créance à caractère financier

La cession d’obligation symbolise un caractère monétaire quand l’obligation retirée est de nature monétaire (emprunt, acompte), que les liens entre les deux associés sont distincts de toute apparence commerciale et que les finalités de l’abandon montrent une qualité strictement financière. En conséquence, ces Assistances ne se créent qu’à l’intérieur des groupes, la société mère participant à l’appui de sa filiale en l’absence de toute dépendance d’aspect commerciale entre les deux sociétés.

Les cessions à caractère monétaire sont exonérées de TVA. Sur le plan fiscal, l’administration différencie deux aspects d’abandon :

  • l’abandon clairement dit qui est une charge
  • la cotisation d’un accroissement du coût de revient de la contribution de l’entreprise versante dans l’entreprise propriétaire de l’abandon.

Cette cotisation est identique :

  • soit au coût de l’abandon multiplié par le rapport de contribution de l’entreprise versante dans l’entreprise propriétaire si la condition propre comptable de ce dernier est positive auparavant de l’abandon ;
  • soit au coût de l’abandon réduit de la situation exacte comptable précédente négative, multipliée par le rapport de contribution de l’entreprise versante dans l’entreprise propriétaire si la réalité exacte comptable de cette dernière est négative auparavant de l’abandon.

Plusieurs aboutissements peuvent être offerts pour calculer cette cotisation

  • la regarder comme une charge
  • la regarder comme un complément d’apport ;
  • la regarder comme un complément d’apport, déprécié généralement

 Le coût d’acquisition ou le prix d’achat

Ces sont consignées à : leur prix d’achat pour celles achetés à titre onéreux ; leur prix de fabrication pour celles créées par l’entreprise pour elle-même. Le montant d’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles obtenues à titre onéreux est fais par le prix d’achat de l’immobilisation concernée. Le prix d’achat est constitué par le coût d’acquisition en plus des frais et impôts cité ci après qui sont liés directement ou indirectement au prix d’achat.

  • les frais de douane
  • les impôts et taxes non retournables
  • les remises commerciales acquises
  • les impôts récupérables
  • les frais accessoires d’acquisition
  • frais de transport et transit
  • frais de réception
  • les charges d’installation et de montage.

N.B : Les charges d’aménagement et d’installation sont comprises dans le coût d’entrée sont celles essentiels pour mettre le bien en état d’emploi.

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 Opérations relatives à l’acquisition des immobilisations

NOTION ET CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS : Les immobilisations saisissent tous les biens et sommes affectés à rester fermement dans l’entreprise à l’expulsion de ceux étant partie de l’exploitation (stocks, clients...). D’abord, l’expression " fermement" notifie un cours supérieure à 12 mois. Les immobilisations ne s’amortissent pas en un seul an. Elles servent pendant plusieurs cycles d’exploitation. Un bâtiment, un appareil, un chariot,.... sont obtenu par l’entreprise pour être gardés et usés le plus longtemps possible.

Classification des immobilisations

Le C.G.N différencie 4 caractères d’immobilisations :

  • l’immobilisation en non-valeurs (article 21) ;
  • les immobilisations corporelles (article 23) ;
  • les immobilisations financières (article 24/25).
  • les immobilisations incorporelles (article 22) ;

L’immobilisation en non-valeurs

C’est une "immobilisation rassemblant, à la fin de l’exercice, des frais qui ont contribué à la rédaction ou à la croissance de l’organisation et qui doivent bénéficier naturellement aux exercices prochains mais qui n’ont d’abord aucun montant de revente.

Les immobilisations incorporelles

Ce sont des "immobilisations rassemblant des débours caractéristiques des moyens d’action génératrice de rétributions futurs et susceptibles d’avoir une somme de revente à des tiers en tant que tels".

 

 Remise à encaissement des effets de commerce

Le propriétaire de l’effet de commerce peut le conserver dans son prote-feuille jusqu’à l’échéance et le présenter au versement, soit au créancier ou au souscripteur si la lettre n’est pas domiciliée à la banque ou bien au CCP si la lettre est domiciliée. Dans la dernière situation, le propriétaire peut mettre la traite à sa banque ou au CCP pour le versement. A l’échéance la traite est payée par une banque ou par le CCP s’elle est domiciliée. Contrairement, le propriétaire le présente immédiatement au tiré ou au signataire qui doit rembourser le montant de la traite.

Les conditions de validité de la lettre de change

Mandat pur et simple de payer une somme déterminée

La lettre de change doit contenir un mandat inconditionnel de payer adressée’ par le tireur au tiré. Si une condition est stipulée, le titre ne peut être considéré lettre de change. L’ordre de payer doit porter une somme d’argent déterminée.

Indication de la date et du lieu de création de la lettre de change

L’indication de la date, est utile à plusieurs égards, et permet de :

  • Calculer le délai de prescription de l’effet, ainsi que celui des intérêts dus ;
  • Savoir si le tireur pouvait valablement à cette date émettre une lettre de change ;
  • Connaître la date pour déterminer l’échéance quand là lettre est à un certain délai de date ;
  • Connaître le délai de paiement si la traite est payable à vue.

L’indication du lieu de création est très importante en matière de commerce international, car elle permet de connaître la loi nationale qui s’appliquera.


 Les subventions d’exploitation et principe de la partie double

Les Les subventions d’exploitation sont enregistrées dans le crédit des comptes de poste 716 les subventions propres par la société pour lui accepter de faire face à des frais d’exploitation ou à des carences de l’ensemble des produits d’exploitation. La compensation de ces subventions est située dans le compte 3451 subventions à acquérir, ou dans un compte de trésorerie. Les comptes inscrivent dans leur crédit la valeur des immobilisations engendrées par les instruments propres de l’entreprise pour elle mêmes leur compensation est donc l’un des comptes d’immobilisations

Les subventions d’exploitation de comptes

Si la production de ces immobilisations se fait constamment, leur comptabilisation doit être enregistrée au fur et a mesure par l’emploi à titre transitoire des comptes d’immobilisations courants.

Le compte et le principe de la partie double : Utilité

Pour que le bilan et le tableau des charges des produits et charges (T.P.C.) soient aussi fiables que possible, il faut que l’entreprise tienne compte de toutes les opérations effectuées au cours d’un exercice comptable. Le T.P.C. fera l’objet du chapitre suivant. En effet, l’entreprise réalise chaque jour un nombre très considérable d’opérations qui entraînent des modifications des postes du bilan et du T.P.C. et il est inconcevable de présenter un bilan ou un T.P.C. à la suite de chaque changement.

L’outil le plus adéquat pour mener un suivi des différents éléments qui permettent la détermination du résultat appelé COMPTE.

Définition

Un compte est un tableau propre à un poste de la situation patrimoniale (bilan) ou d’exploitation (T.P.C.) qui retrace l’évolution historique de cet élément.
Il est divisé en deux parties :

  • la partie gauche est réservée aux emplois, c’est le débit
  • la partie droite est réservée aux ressources, c’est le crédit

N.B : la différence entre le débit et le crédit s’appelle le solde

  • si le total du débit est supérieur au total de crédit, le solde est DEBITEUR
  • si le total du débit est inférieur au total de crédit, le solde est CREDITEUR
  • si le total du débit est égal au total de crédit, le solde est NUL (compte soldé)

 Dividendes payés en actions

On ne peu pas dire par le versement d’un dividende que c’est une indemnité de l’actionnaire. Il s’agit seulement du rétablissement à l’actionnaire d’une partie de son capital dont il est possesseur proprement dit que l’entité remet de l’argent à l’actionnaire. Toutefois, le paiement d’un dividende na aucun impact sur la richesse de l’actionnaire dans ce temps. Préalablement à sa distribution, le cours de l’action tient compte du montant du dividende, qu’on trouve inscrit sur le bilan et interprété sous forme d’actifs de trésorerie.

L’article L. 232-18 du Code de commerce donne la possibilité à l’assemblée de permettre à chaque associé une option entre le remboursement du dividende en numéraire ou en actions. Dans cette circonstance, quelques normes doivent être considéré et particulièrement

  • le coût de transmission des actions ne peut être moins au nominal
  • si les actions sont acceptées aux négociations sur un marché structuré, le coût de transmission ne peut être moins de 90 % de la moyenne des cours cotés aux vingt dernières sessions de bourse anticipant le jour de la décision de la mise en distribution (diminuée de la somme nette du dividende).

 Actions de préférence sans droit de vote

Ce sont des actions qui, comme leur nom l’indique, ont une certaines priorités par rapport aux autres actions puisqu’elles présentent plus d’avantages. Il s’agit des actions à dividende prioritaires et des certificats d’investissement. Ce sont des titres qui offrent aux associés la possibilité de adapter les droits de vote au droit financier au quel sont assujetties les actions. Les informations légales qui suivent sont originaires du code de commerce article L228-11.

Des actions de faveur sans droit de vote peuvent être engendrées, suivant l’article
L. 228-11 du Code de commerce dans les entreprises par actions soit par accroissement de capital ou par changement d’actions ordinaires auparavant transmises. Ces actions ne peuvent symboliser plus de la moitié du montant du capital social (le quart dans les entreprises notées).

Le droit des propriétaires acquéreurs d’actions de préférence à l’exclusion de droit de vote sont établies par les statuts.


 Émission de titres participatifs

Engendrés par la législation du 3 janvier 1983 (articles 21 et 22) sur la croissance des investissements et l’assistance de l’économie et proféré par les sociétés par actions du secteur public et les sociétés anonymes coopératives, ils s’allient aux actions et aux obligations. Ils sont à différencier des prêts participatifs qui ont être souscrits par l’État, les organisations financiers, les maisons de crédit à statut constitutionnel spécial, les banques, les sociétés commerciales, les sociétés et mutuelles d’assurance et dirigés par l’article 24 de la législation du 13 juillet 1978.

  • Les titres participatifs ont les caractéristiques suivantes
  • ils ne sont pas réglables par l’entreprise qu’après sept ans
  • ils sont rétribués par une part fixe et une part variable
  • leurs coursiers ont les mêmes droits que les coursiers d’obligations
  • ils saisissent rang après les prêts, y admis participatifs, juste avant les actions ou les parts sociales.

Comptabilité de l’acquéreur des titres participatifs

Ces titres doivent être comptés dans le compte 272 « Titres immobilisés (droit de créance) », leurs produits dans le compte 7621 « Rétributions des titres immobilisés ».

Comptabilité de l’émetteur de titres participatifs

Le résultat de l’émission de titres participatifs doit être estimé dans le compte 167 « Emprunt et dettes assortis de conditions particulières » et doit être montré au bilan dans la rubrique « Autres fonds propres ».

En cas de projection avec primes de paiement, celles-ci n’ont pas à être comptées


 Comptabilité des groupements d’intérêt économique

Les groupements de sociétés commerciales font des comptes consolidées afin de donner une image entière sur leur activité et situation, de point de vue juridique, ces sociétés sont indépendantes, pour consolider les comptes il faut mettre en place un bilan consolidé et un compte de résultat consolidé, de la même façon qu’une seule entité, suivant le cas de figure, l’établissement de ces comptes devient obligatoire vis-à-vis à la loi. Pour établir des comptes consolidés il faut pour chaque société du groupement un statut juridique différent.

Aux limites de l’article L.251-1 du Code commerce, deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent former entre elles, pour une période décidée, un groupement d’intérêt économique, en vue de placer en œuvre tous les méthodes propres à assister et à améliorer l’activité économique de ses adjoints, à progresser et à augmenter les résultats de cette activité.

Il n y a pas de plan comptable singulier aux groupements d’intérêt économique. C’est donc le Plan comptable général qui s’applique. Il est à noter que l’article 392-1 du plan comptable générale traite de la comptabilisation des résultats du GIE par les adjoints de celui-ci.


 Les achats et les ventes, principes de facturation

Au fondement de chaque écrit comptable, intéressant une action de vente ou d’achat, s’aperçoit un dossier essentiel nommé la facture. C’est l’objet de l’analyse dans cet article, nous expliqueront les principaux éléments de factures et les parties de cette dernière, nous passons ensuite à la rédaction d’une facture normale et spéciale avec explication de chaque cas, c’est quoi une facture d’avoir et l’entête client et nous détailleront le contenu obligatoire de la facture.

Les factures et leurs principaux éléments

La facture est un rédigé préparé par un vendeur enregistrant les exigences aux quelles il a ou repend à des services ou bien marchandé des biens. Cet noté enregistre le total que faut l’acheteur payé à son fournisseur, d’où la désignation facture faut ou facture normale. Pourtant l’accord de vente sait être relevé en occasion, autant par exemple, des articles non semblables à la demande sont renvoyés, soit l’acheteur souhaite de différentes raisons une diminution de prix. Dans l’accident, il formé un différent document nommé facture d’avoir. La facture d’avoir est seulement un traité permis le fournisseur recachait devoir réellement le total à son client à logique d’un renvoi d’articles ou le don d’une diminution.

Les principaux éléments d’une facture

Deux parts essentiels traitent une facture faut : le contenu et l’entête

  • L’entête contient : numéro de patente, numéro de registre de commerce, adresse et référence commerciale du fournisseur I F et le nom.
  • Le contenu de la facture saisit spécialement la dénomination des services et de biens vendus, la taxe sur la valeur ajoutée et principalement, différentes diminutions arrivant en soustraction du prix et variés substances ayant se joindre au prix.

 La dialectique et la logique des besoins et réponses

Le besoin de se transporter est attaché à la situation des procédés de production et au mode social de production. Mais les règles tendent à lui offrir une forme juste, alors que l’emploi libre des techniques accepte d’en inventer d’autres. Il rend pareillement à user un besoin attaché à l’éloignement entre endroits de travail et domicile pour assurer son pouvoir. Il expertise les moyens de communication, incite leur emploie individuelle et, au inverse, tente de réserver l’utilisation social des éventualités techniques à certains organisations.

On peut dire qu’il altère les besoins en recommandant un emploi inadapté ou frivole des méthodes de transport et de communication. Il a son projet relatif à cette obligation sociale, mais celle-ci n’en existe pas moins de manière autonome.

Scientifiquement, le besoin de se transporter rapide et distant peut s’expliquer ainsi : besoin de chaque personne et de chaque organisation auxquels il est attaché, l’ensemble des alternatives techniques existantes et de leur composition.

Prétendre la satisfaction de ce besoin va un peu plus loin que d’assurer le droit des employés au véhicule (slogan que la direction avoue d’autant plus volontiers qu’il est le premier à l’avoir énoncé).
Si les besoins ne sont pas exclusivement besoins de produits, il est certain que les produits actuels - ou plus exactement un juste nombre de spécifiques des produits existants - changent les besoins, modifient ceux d’hier en besoins de maintenant, voire de future.

Il y a une logique entre besoins et réponses. A un instant déterminé, le besoin social participe à procréer les réponses. Les chemins de fer n’ont pas fait le besoin de se déplacer rapidement.


 Fonctionnement de système des prix

On ne peut pas dire grand-chose de bien spécifique pour exposer le type idéal pur d’une économie de pouvoir. On peut imaginer une armée ayant comme chef un commandant qui donne des recommandations, lesquels sont renvoyé jusqu’au bas de la hiérarchie et dictent l’orientation du plus modeste soldat dans le moindre détail. Les cinq problèmes de Knight peuvent être résolus de cette façon. Mais dans une entreprise ou un organisme, quelle qu’elle soit, mettant en jeu un nombre élevé de personnes et ayant à faire face à des problèmes de quelques complications, cela n’est pas suffisant.

Comme Knight le fait distinguer dans The Economic Organization, le problème économique peut être partagé en cinq problèmes reliés. Chaque société doit se préparer à résoudre ces cinq problèmes :

  1. établir des normes,
  2. accommoder la production,
  3. prodiguer le produit,
  4. assurer le maintien et l’accroissement de l’outil productif,
  5. adapter dans le court terme la consommation à la production.

Comme on l’a déjà connu, il n’y a essentiellement que deux modèles d’organisation réalisables pour remédier ces difficultés : ou bien une autorité centralisée (qui émet des ordres) ou bien le marché (par l’échange librement consenti). La plupart des complications de notre époque proviennent du fait que ces deux principes sont mêlés de façons très diverses dans distincts régions d’un même pays.


 Cession d’éléments d’actif

La cession d’immobilisations est une action non-courante et inhabituelle qui peut toucher à tous les éléments de patrimoine de l’entreprise. Il peut concerner l’immobilisation incorporelle, corporelle ou financière. Les cessions des immobilisations sont enregistrées en deux périodes consécutives : le jour de la cession et la date de l’inventaire. Dans les prochains articles nous revenons pour identifier chacune de ses phases, et nous allons bien sûr illustrer des exemples pour chaque cas.

Les produits concernent l’ensemble des opérations d’une période qui conduisent à un enrichissement. Ils correspondent aux ressources internes engendrées « créées, provoquées » et aux profits que l’entreprise génère.

Les produits courants

Ce sont des produits liés au fonctionnement normal de l’entreprise. Ils résultent d’un appauvrissement antérieur. Ils sont divisés en deux types :
Les produits d’exploitation : sui sont liés à l’activité d l’entreprise. Ils comprennent surtout :

  • Les ventes de marchandises : pour les entreprises commerciales,
  • Les ventes des biens et services produits : pour les entreprises industrielles ou de services.
  • Variation de stocks de produits

Les produits financiers

Ils comprennent surtout :

  • Les intérêts reçus
  • Les revenus de titres de participation et ceux de placement
  • Les gains de change

Les produits non courants

Ce sont des produits à caractère exceptionnel. Ils comprennent surtout

  • les produits de cession des éléments d’actif
  • les pénalités reçues
  • les dons reçus


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