Diplôme et Carrière de comptabilité

 Conditions d’exercice de la profession d’expert-comptable

Pas n’importe qui peut avoir le titre d’expert-comptable ni de pratiquer le métier s’il n’est pas dans le tableau de l’Ordre de la profession.

Pour être présent dans le tableau d’Ordre en tant qu’expert-comptable, il faut :

  • avoir la nationalité ou dépendant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État autorisé sur l’intervalle économique européen
  • accomplir ses droits civils ;
  • ne pas supporté aucune sanction criminelle ou correctionnelle de sorte à contaminer son honnêteté et particulièrement aucune condamnation comprenant la prohibition du droit d’administrer et de diriger les entreprises ;
  • avoir OBLIGATOIREMENT du diplôme d’expertise comptable certifié
  • montrer les garanties de probité jugées essentiels par le conseil de l’Ordre.

Les comités régionaux de l’Ordre des experts-comptables

Dans chacune des 22 départements régionaux, il est procréé une commission régionale de l’Ordre des experts-comptables. Les éléments du conseil régional sont envoyés par les adjoints de l’Ordre inscrits au tableau de la commune.

Le conseil régional est chargé selon la loi :

  • de contrôler dans son département le métier d’expert-comptable
  • de garantir la protection des intérêts matériels de l’ordre et d’en administrer les patrimoines ;
  • de symboliser l’Ordre dans son département dans toutes les opérations de la vie des citoyens, néanmoins sans avoir la possibilité de se constituer partie civile, ce droit est offert seulement à la communauté supérieure

 Pour réussir le DCG et le DSCG

Le parcours des études menant à l’expertise comptable a supporté une certaine modification"), qui concerne à la fois sur les contenus et sur la nature des examens, comme la modification antérieure, mais aussi, et plus principalement, sur la composition du cursus lui-même et son squelette avec le système LMD. Certaine modification, on le sait d’expérience, est créatrice de questions, ou d’anxiétés, de la partie autant des étudiants que des professeurs.

Des étudiants sont déjà gagés dans le parcours et culbutent dès la session 2008 dans le parcours modernisé. D’autres abordent pour la première fois cet apprêt.

Les professeurs doivent à la fois ajuster leur éducation aux nouveaux plans mais aussi se mettre dans la vue de tests nouveaux.
Toutes ces instances sont légales et concernent en irrévocable sur les moyens les plus adéquats pour s’accommoder ou s’emporter le plus efficacement faisable aux nouveaux titres et les acquérir dans de bonnes modalités.

Dunod dispose depuis nombreuses années d’une expérience certifiée dans l’apprêt aux études comptables supérieures et conseil aux étudiants comme aux instituteurs, un éventail complet d’ouvrages de leçons et d’entraînement qui font indication.
La modification a été la circonstance de reconsidérer complètement cette offre, de l’ajuster aux tests nouvelles, à leur conscience comme à leurs plans, tout en soutenant la qualité des livres que nous offrons aujourd’hui :

  • des ouvrages complets mais brefs, uniquement appropriés aux programmes nouveaux, comprenant des exemples permettant de saisir immédiatement des notions énoncées, complétés d’un choix d’accaparements admettant l’entraînement et la synthèse ;
  • des livres de cas pratiques originaux, particulièrement créés pour la préparation des examens ;
  • un groupe d’instruments pratiques de révision ou de mémorisation, avec l’assortiment Express, le Plan comptable, ou le Petit social.


 Les règlements du Comité de la réglementation comptable

L’extension de l’emploi de la comptabilité comme instrument d’information s’est haché très vite à la carence de terminologie choisie par tous. C’est pourquoi nombreux sont les pays qui avaient senti, auparavant de la guerre 1939-1945, le besoin d’un plan comptable général.

Une commission de normalisation des comptabilités engendrée par décret consigna un plan comptable acquiescé par l’arrêté ministériel du 18 septembre 1947. Le Conseil magistral de la comptabilité procréé en 1947, transformé en 1957 en Conseil national de la comptabilité (CNC) fut après responsable de résulter à l’arrangement du plan 1947 aux plusieurs domaines d’activité. Une vérification du plan fut réalisée en 1957 et un nouveau plan acquiescé par l’arrêté ministériel du 11 mai 1957. Ce plan 1957 fit lui même le sujet d’une modification à partir de 1971 dont l’issue fut l’arrêté ministériel du 27 avril 1982. Cet arrêté a acquiescé un récent plan comptable général (dit Plan comptable général 1982) qui s’est remplacé par celui annexé à l’arrêté du 11 mai 1957. Il avait été mis en équivalence avec la loi du 30 avril 1983 et le décret du 29 novembre 1983 par l’arrêté du 9 décembre 1986 qui avait pareillement terminé par le Plan comptable par une méthodologie concernant les comptes consolidés.

La loi 98-261 du 6 avril 1998 portant changement de la codification comptable (faisant suite à restitution du Conseil national de la comptabilité par le décret du 27 août 1996) établit un Comité de la codification comptable (CRC) dont l’objectif est de placer des prescriptions comptables s’imposant à toute société ou organisation.

Ce comité opta particulièrement le 22 avril 1999 deux prescriptions (à partir d’avis du Conseil national de la comptabilité du 18 décembre 1998), le premier concerne les réécritures du plan comptable général (règlement 99-03), le deuxième concerne les comptes consolidés des entreprises commerciales et des organisations publiques (règlement 99-02), qui, après acceptation par arrêtés ministériels, ont changé le plan comptable général 1982-1986.


 La mission d’audit des comptes

Des devoirs d’audit contractuel (ou de correction contractuelle, les responsabilités d’audit réglementaire ou de correction réglementaire étant sollicitées au commissaire aux comptes) peuvent être sollicitées à l’expert comptable. Ces demandes peuvent être réalisées par la société ou par des membres.

Les demandes accomplis par la société peuvent toucher au besoin pour la société d’une information financière exacte avant de l’employer ou de la montrer à des actionnaires, ou une évaluation de son organisme actuel, en vue d’en découvrir les carences à couvrir.

Les demandes faites par des membres peuvent être le fait de banquiers demandé pour un prêt, d’employé, par le médiateur du comité d’entreprise, d’une entreprise qui veut de prendre une contribution ou d’un groupe minoritaire d’actionnaires désirent être prévenus.

L’audit contractuel est formé de contrôles nombreux et divers et il importe d’en ordonner méticuleusement le développement. La matière même du plan de travail différent bien entendu en fonction des buts singuliers qui résultent de la nature des membres vérifiés, aussi le contrôle intérieure en vigueur dans la société. Dans la création de programme, il est beaucoup fait appel à la stratégie des sondages, aux contrôles matériels et aux rapports exterieurs.


 Compétence professionnelle du comptable et respect des diligences normales

La capacité peut être déterminée comme la connaissance générale, reconnue, qui attribue le droit de décider et de retenir en certaines matières.

L’aptitude professionnelle peut être étudiée en trois périodes :

  • elle s’acquiert par une élaboration première, laquelle est habituellement homologuée par un titre ;
  • elle compromet une pratique professionnelle (laquelle est quelquefois sollicitée pour la délivrance du titre) ;
  • elle doit être soutenue par une formation constante, durant toute la période de l’activité.
  • Le professionnel doit garantir ses rôles avec le soin, l’aptitude et l’attention qu’il faut.

Il doit avoir les perceptions théoriques et pratiques essentiels à la pratique de son métier. Il doit soutenir toujours un niveau haut d’aptitude, particulièrement par la mise à jour normale de ses consciences et la contribution à des actions de formation.


 Les conseils régionaux de commissaires aux comptes

Les conseils locaux des commissaires aux comptes demeurent au chef-lieu de la cour d’appel et sont indiqués par le nom de ce chef-lieu (il y a 34 conseils régionaux). Ces conseils se forment de 6 à 26 membres suivent le nombre de adjoints que saisissent les compagnies locales correspondantes.

Les adjoints du conseil local sont délégués au vote confidentiel, pour une période de quatre ans.

Le conseil régional a pour objectif, en plus de l’administration de la compagnie régionale et la gestion de ses biens :

  • de symboliser le métier et de proscrire ses biens moraux et matériels
  • de mettre et de détenir à jour un fichier montrant pour chaque adjoint de la compagnie les entreprises dont il est commissaire aux comptes ;
  • d’inspecter la pratique du métier de commissaire aux comptes dans la circonscription et particulièrement d’attraper le syndic de la chambre de règle des écarts professionnelles relevées à l’opposé des adjoints de la compagnie ;
  • de précéder et de réconcilier si possible toutes oppositions ou disputes d’ordre professionnel entre commissaires aux comptes membres de la compagnie locale ;

 Missions de l’expert-comptable

Les rôles de l’expert-comptable sont déterminés par l’article 2 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 changé par la loi du 8 août 1994.

Ces devoirs doivent être assurés en considérant un certain nombre de normes soutenues par le métier. Depuis 1966, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a opté un certain nombre de protections concernant les devoirs du professionnel (qu’il ne faut pas associer aux conseils des principes comptables étudiés précédemment) : ces appuis comprenaient des séries concernant les travaux comptables, à la rectification contractuelle, à l’informatique et aux autres tâches.

En 1990, le Conseil supérieur de l’Ordre a optimisé une conversion de l’ensemble des ordres concernant la pratique des missions en vues. Ces règles ont été engendrées et remises conformément aux règles internationales. Elles ont fait le sujet d’une finale déclaration fin 2001. Le nouveau cadre conceptuel des rôles réglementés de l’expert comptable discrimine : la présentation, la vérification limitée, l’audit et conseil juridique et fiscal.


 Relations entre professionnels de comptabilité

Les professionnels libéraux gardent entretiennent entre eux des relations d’alliance. Ils se gardent de tous faits ou but parjure à face à un collaborateur ou susceptibles de obscurcir la figure de la profession. Ils s’obligent de dénouer à l’amiable leurs contestations professionnels. Si essentiel, ils usent à l’accommodement du gérant de leur établissement (conseils régionaux de l’Ordre des experts-comptables ou de la Compagnie des commissaires aux comptes) ou, s’ils dépendent à des établissements régionaux différents, des directeurs de leurs maisons distinctifs.

Le professionnel libéral nommé à remplacer en tant que possesseur à un professionnel libéral dont par exemple, le mandat arrivant à échéance ne sera pas réitéré doit, avant d’admettre cette nomination, se garantir auprès de ce collaborateur que le non reconduction de son mandat n’est pas motivé par une volonté d’éviter les obligations réglementaires.


 Le rôle de la profession comptable dans la normalisation comptable

La profession comptable s’est gagée solidement dans la régularisation comptable que ce soit national ou international, elle intervient directement ou indirectement dans les dispositions suivantes :

  • organisations de standardisation européenne que sont l’Accounting Regulatory Committee (ARC) et l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).
  • Conseil national de la comptabilité (CNC)
  • International Accounting Standards Board (IASB)
  • International Federation of Accountants (IFAC)
  • Comité de la réglementation comptable (CRC)

 Profession comptable et audit légal des comptes

Les métiers d’expert-comptable et de commissaire aux comptes sont structurés en France de façon autonome suivant l’ordonnance du 19 septembre 1945, et au décret du 12 août 1969 optimiser de la loi du 24 juillet 1966 sur les entreprises commerciales, d’autre part. Elles peuvent être pratiquées par les mêmes individus.

À côté des métiers libéraux il y a des comptables publics d’une part, qui ont leur structure distincte et des comptables salariés. La profession comptable est solidement promise dans le mouvement de la régularisation comptable : elle contribue particulièrement aux activités du Conseil national de la comptabilité. Les commissaires aux comptes sont responsables de l’audit légal des comptes des organisations régies par le droit privé.


 Les comptables publics

Les comptables officiels sont des fonctionnaires ou intermédiaires aptes à titre principal au manipulation des deniers publics ou des deniers privés réguliers (définition de la Cour des comptes) Ils sont surtout chargés du maintien et de l’établissement des comptes de l’État et sont responsables de la franchise des immatriculations comptables et du considération des actes.

Les comptables de la balance de l’État (il existe d’autre part un corps de comptables publics des budgets des collectivités locales, communes, départements, territoires) se constituent de comptables du Trésor, de comptables des administrations financières et d’autres comptables.

Les comptables du Trésor font part du filet le plus sérieux, ils participent à l’exécution des dépenses et des recettes du budget général de l’État de ce fait que des budgets des groupes territoriales. Ces comptables varient selon le directeur de la comptabilité publique.

Ils se distribuent en deux sections :

  • les comptables principaux : ils concentrent les actes réalisés pour le compte du Trésor par certains comptables et remettent leurs comptes à la Cour des comptes. Ce sont les Trésoriers-payeurs généraux (TPG) des terroirs et des départements ;
  • les comptables secondaires : les trésoriers des finances dans quelques arrondissements, les caissiers principaux, les receveurs, collecteurs et les percepteurs.

Les comptables des administrations financières varient selon deux autres directions du ministère des Finances, Direction générale des impôts (DGI) et Direction générale des douanes : ils sont chargés du recouvrement des impôts indirects et des frais de douane.


 Le conseil national des commissaires aux comptes

Le Conseil national des commissaires aux comptes est constitué de commissaires aux comptes représentants par les compagnies locales. Il est modifié par demi tous les deux ans. Il choisit en son sein et pour deux ans un directeur, trois vice-présidents, et six adjoints qui forment le bureau.
Le Conseil national a plusieurs missions :

  • il est chargé de l’administration de la compagnie nationale et de la gérance de ses actifs
  • il symbolise la compagnie nationale des commissaires aux comptes près des pouvoirs publics.

 La profession de commissaire aux comptes

C’est environ le deuxième demi du dix-neuvième siècle, que les entreprises commerciales ont pris la manie d’imposer leurs comptes à la vérification d’experts étrangers à l’entreprise. Le mouvement se dessina d’abord en Grande-Bretagne d’où il gagna les États-Unis, l’Allemagne puis la France. La loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales prévoyait dans les sociétés anonymes la nomination par le rassemblement générale d’un ou plusieurs commissaires chargés d’examiner les comptes et d’en montrer rapport au prochain rassemblement. Ces commissaires nommés « commissaires aux comptes » ou « commissaires de surveillance », ce second titre étant empoté au droit du financement, étaient appelés pour un exercice et suivant Georges Ripert « sans caution de capacité, n’exerçant leurs fonctions que dans la petite période anticipant le rassemblement, dépendant en fait des administrateurs, ne pouvaient utilement remplir leurs fonctions de surveillance. Trop souvent, leur rapport était une courte acquiescement donnée sans un contrôle réel ».

En 1935, les pouvoirs du commissaire aux comptes sont élargis du fait des scandales financiers de l’époque. Une procédure d’agrément par les Cours d’appel est instituée pour les commissaires aux comptes contrôlant les sociétés faisant publiquement appel à l’épargne et obligation est faite au commissaire aux comptes de révéler au procureur de la République les faits prohibé dont il a eu connaissance.

Après conflit, l’exigence d’encourager le marché financier pour supporter la détente économique a suscité un changement sérieux du commissariat des comptes, fait par la loi du 24 juillet 1966 sur les entreprises commerciales. Le commissariat aux comptes est dressé en un métier qu’organise le décret du 12 août 1969, engendrant une Compagnie nationale des commissaires aux comptes, installée auprès du ministre de la Justice.

Au cours des années récentes un patrimoine de législations et lois a actualisé l’ensemble du régime d’informations comptables et financières, compte tenu particulièrement des directives d’harmonisation européennes, de l’amplification des règles internationales et de l’approche des difficultés des sociétés. Il s’agit particulièrement de la loi du 30 avril 1983 prise pour la pratique de la quatrième directive des Communautés européennes.


 Faveurs professionnelles des économistes

Convoquons aussi que les faveurs professionnelles des économistes sont communément solidement ornées par leurs préférences idéologiques et politiques a priori et que les théories et les sujets de l’étude économique supportent de forts suites de modes. Enfin, la science économique telle qu’elle est repose sur une information, sur la réalité qui est formée par le comportement économétrique des informations statistiques, Or quand, il y a certains années, le Journal of Monet’, Credit and Banking et l’Amerrirent Economic Review ont tenté de faire propager par d’autres que leurs créateurs, les suites économétriques édités, cela n’a été réalisable que dans 1,5 % des situations. Dans les autres cas, les façons invoquées ne donnaient pas les suites dévoilées, ou les créateurs n’ont pas voulu inoculer leurs offertes. Cela montre à la fois l’auto illusion relatif au lieu de ce fondement habituel et le rôle fatal de la vigoureuse pression à diffuser de semblables études aux Etats-Unis.

Dans l’ensemble, ensuite, la science économique présente est une entreprise étendue, enrôlant des milliers d’investigateurs dans le globe, éditant un flux éternel majestueux de théories, de démonstrations et de chiffres, à la fois sur des interrogations entre les plus sérieuses pour l’humanité, et touchant des apparences délicates des interférences entre les individus, aussi mathématisée que physique, avec en épais et malgré les désaccords des effets, une unité de vue (le connu homo oeconomicus) que l’on ne voit, de loin, dans nulle science humaine.

D’autre part de tous ces concentrations, cette branche a les suites plutôt sincère inspirés plus hauts : des travaux sévère et souvent ingénieux, mais à l’intérêt douteux, soit parce que l’on peut supporter l’opposé sans que la formule scientifique réduite tranche, soit parce que l’ensemble de changeants observé est trop fragmentaire. On peut, certes, vivre de critiques souries ou d’éclairages dans quelques angles des outils des sociétés, mais ce n’est pas précisément ce que la société prévoit des économistes ni ce que la majorité d’entre eux – qui ne sont primordialement ni des matheux purs ni des prêcheurs sociaux - désireraient d’eux – mêmes.



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