Réglement des entrées

 Définition de provisions pour risques et charges

Une réserve est un passif dont l’expiration ou le coût n’est pas déterminé de manière nette (PCG article 212-3). Le PCG nommait « réserves pour risques et dépenses » ce mode de réserve avant la notion de 2005-09 du CRC du 3 novembre 2005. Cet arrêté, s’ordonnant sur la terminologie de l’IASB, a apprenti la nomination de « réserves pour risques et dépenses » en « provisions ».Les « provisions pour dévaluation de l’actif » ont été appelées « dépréciations », ce qui élimine aujourd’hui tout embrouillement.

Comme pour tout passif quatre clauses sont essentiels pour qu’une provision soit enregistrée :

  • il faut qu’il y ait une obligation de l’entreprise envers les tiers ;
  • cette obligation doit subsister au moment de clôture ;
  • cette obligation provoque une sortie de ressources possible ou exact au gain de tiers ;
  • cette sortie de ressources doit être sans compensation identique prévue.

Obligation à l’attention des membres : l’entreprise doit être gagée vis-à-vis un tiers. L’instruction de membres est très énorme. Le membre peut être globalement une personne physique ou une personne morale. Il peut ne pas être nominalement reconnu. Ainsi, une réserve pour garantie offerte aux clients comptée de façon statistique est permis alors que l’entreprise ne tonnait pas, à l’acompte, l’identité des clients qui feront exploiter la garantie. Sont aussi des membres pour l’entreprise : les clients, les employés, les établissements financières et autres maisons de crédit, les vendeurs, les inspections d’impôt, les organisations sociales, etc. Pour que l’acompte puisse être constaté, une sentence interne n’est pas satisfaisante : il est recommandé qu’il y ait engagement envers un élément et que cet engagement soit structuré.


 Comptabilisation de l’impôt

Principe : le compte 444 « État, impôt sur les bénéfices » est crédité du montant des impôts sur les bénéfices dus à l’État par le débit du compte 695 « Impôts sur les bénéfices » (sous-comptes 6951 « Impôts sur les bénéfices dus en France » et 6952 « Contributions additionnelle(s) à l’impôt sur les sociétés »).
Selon le Plan comptable général (article 334-1), le taux d’impôt à appliquer est celui en vigueur à la date de clôture.

Lorsque le vote de l’impôt modifiant le taux existant survient après la clôture de l’exercice, les effets de cette modification affectent l’exercice au cours duquel ce vote intervient et non l’exercice clôturé. 
Dans cette situation, une information donnant les effets sur les résultats de l’exercice concerné de toute modification d’impôt votée entre les dates de clôture et d’arrêté, est fournie dans l’annexe.


 comptabilisation des pièces de rechange et de sécurité

Les pièces de rechange et le matériel d’entretien sont généralement consignés en stocks et calculés dans le résultat au moment de leur utilisation. Cependant, les pièces de rechange essentielles et le stock de pièces de sécurité forment des immobilisations corporelles si l’entreprise compte les employer sur une grande durée. De même, si les pièces de rechange et le matériel d’entretien ne peuvent être employés qu’avec une immobilisation corporelle, ils sont comptés en immobilisations corporelles.

REMARQUE À CARACTÈRE FISCAL

Selon à la théorie administrative 4 D-122 n° 22 du 26 novembre 1996, les pièces de rechange remplaçables doivent être observées comme des stocks. À l’opposé, les pièces de rechange essentiels pour garder la puissance d’une immobilisation et inutilisables pour un autre emploi doivent être considérées comme composant un tout propre avec l’immobilisation.

En ce qui intéresse l’amortissement des pièces de rechange et de sécurité devant être immobilisées, deux cas doivent être vus :

  • les pièces primordiales d’un aménagement acquis pour être usées en cas d’interruption ou de casse occasionnelle, doivent être amorties depuis l’acquisition de l’immobilisation à laquelle elles se lient et sur le même cours. En conséquence, ces pièces sont obtenues dans l’objectif d’éviter une panne longue du cours de production ou un danger en matière de sécurité, mais leur changement n’est pas programmé ;
  • les pièces de rechange mises pour remplacer ou à être assimilées à un élément de l’immobilisation principale, et dont l’emploi est préparée, doivent être amorties à compter de la date de remplacement de la pièce, c’est-à-dire de son montage, sur le cours restant d’amortissement du composant.

 Évaluation des stocks acquis ou produits conjointement pour un coût global

Le montant d’entrée de chacun des stocks acquis ou produits simultanément peut être résolu en ventilant le montant global entre eux, à proportion de la valeur relative qui peut être donnée à chacun d’eux dans la valeur totale des patrimoines, depuis qu’ils peuvent être personnalisés.

À défaut de ne pouvoir donner immédiatement une valeur à chacun d’eux, le montant de chacun des réserves obtenues ou produits concurremment peut être décidé à partir de la valeur fournie à un ou certains de ces patrimoines (il s’agit particulièrement de la valeur fournie aux produits résiduaires, valeur forfaitaire ou fixée par référence au coût du marché).


 Coût de production des immobilisations corporelles

Le montant d’une immobilisation créée par l’entreprise pour elle-même est décidé en employant les mêmes fondements que pour une immobilisation obtenue. Il peut être décidé par selon la valeur de production des stocks si l’entreprise produit des biens semblables pour la revente.

Le prix de production d’une immobilisation corporelle est identique au prix d’achat des matières consommées accru des autres montants engagés, durant les opérations de production, c’est-à dire des frais directes et indirectes qui peuvent être moyennement liées à la production de la marchandise ou du service.

Les frais directes sont les frais qu’il est possible de simuler, sans calcul médiateur, au montant d’un bien ou d’un service décidé.

Les montants de prêt peuvent être liés au montant de production s’ils intéressent un actif qui demande une longue durée de préparation ou de construction avant d’être employé.

Le montant d’une immobilisation corporelle peut inclure une cotisation d’amortissement.
La cotisation de charges adéquate à la sous-activité n’est pas miscible au montant de production.


 Valeur d’entrée en cas de cession partielle

Dans le cas d’une cession partielle d’un total de titres immobilisés (qui font la part des titres de participation) donnant les analogues droits, la somme de pénétration de la partie gardée est évaluée au montant d’acquisition moyen mesuré ou, à défaut, en préjugeant que les titres gardés sont les derniers entrés.


 Évaluation de choses interchangeables

La valeur d’entrée des articles ou sections d’articles personnalisables, qui ne sont pas remplaçables, aussi que ceux qui sont physiquement reconnus et affectés à des projets caractéristiques est décidé article par article ou section par section.
Pour les articles remplaçables qui, à l’intérieur de chaque section, ne peuvent être unitairement reconnus après leur pénétration en dépôt, la valeur d’entrée est regardé comme identique au somme composé de :

  • la valeur des stocks à l’arrêté d’antérieur exercice, regardé comme une valeur d’entrée dans les comptes de l’exercice ;
  • la valeur de pénétration des achats et des productions de l’exercice.

Ce total est distribué entre les marchandises utilisées dans l’exercice et les marchandises présentes en dépôt par application d’une sorte de calcul sur la base de la valeur moyenne mesuré calculé à chaque entrée ou sur une durée ne dépassant pas celle moyenne de stockage ou en préjugeant que les articles existants en stocks sont les derniers entrés.

Une entreprise doit employer le même procédé pour tous les dépôts ayant une nature et un emploi similaire pour l’entreprise. Pour des stocks de sorte ou d’utilisations différentes, plusieurs façons peuvent être employées.


 Évaluation des immobilisations acquises au moyen de redevances annuelles

D’après le CNCC), la somme à retenir pour l’achat d’un actif dont le coût est incertain lors de son achat est la valeur vénale de cet actif à la date de la signature de l’acte d’achat.

Cette somme peut être appréciée :

  • soit à la somme actualisée des redevances possibles qui seront encaissées pendant la durée prévue ;
  • soit par l’évaluation retenue par les parties pour la rétribution des droits d’inscription.

Le compte d’immobilisation est prélevé par le crédit du compte du concédant et la somme des redevances est attribuée au débit de ce compte au fur et à mesure de leur encaissement.
À la fin, si la valeur globale des charges est mineure ou majeure à la valeur d’entrée comptabilisée, l’écart doit être compté en résultat exceptionnel.

La commission d’urgence du CNC vive que la partie fixe de droit doit être adaptée à l’actif dans un compte d’immobilisation incorporelle. Pour la partie mobile, si l’opérateur croie qu’il peut l’estimer de façon suffisamment crédible, il doit combiner à l’actif la somme entière due, lequel conviendra la valeur actualisée de la dette au jour de l’obtention du droit d’utilisation : si l’opérateur ne peut évaluer la partie mobile de manière suffisamment crédible, celle-ci sera calculée en dépenses de durée sur chacun des exercices pendant lesquels elle est engagée.

Pourtant, au moment de l’élaboration de l’avis 2004-15 du CNC du 23 juin 2004 sur la détermination, la comptabilisation et l’appréciation des actifs la catégorie des entreprises du CNC n’a pas repris les dispositions d’IAS 16 et 38 concernant les rémunérations renvoyés, appréciant que cette question comme l’adaptation, devaient être acquises de façon générale pour tous les actifs et passifs, et pas uniquement pour l’évaluation.


 Valeur acquise et valeur actuel

La valeur obtenue et la valeur d’un investissement à ce moment, valeur saisissant le capital primitive et les intérêts étudiés.

  1. On peut simplement compter une valeur obtenue depuis un capital placé.
  2. On peut simplement compter une valeur présente depuis une valeur acquise

 Prise en compte des coûts d’emprunt

Les valeurs de prêt pour rémunérer l’achat ou la production d’un actif qui demande une longue durée d’élaboration ou de construction avant de pouvoir être employé ou revendu (actif appelé par le PCG "actif éligible"), qu’il est le cas d’une immobilisation incorporelle, corporelle ou d’un stock ou encours, peuvent être introduit dans le prix de l’actif lorsqu’ils intéressent la durée de production de cet actif, jusqu’au moment d’achat ou d’initiation définitive.

Eléments de coûts d’emprunt

Gains sur aperçus bancaires et prêts à court terme et à long terme.
Amortissement des gratifications de projection ou de rétribution corrélatives aux prêts. 
Amortissement des montants outils risqués pour la mise en place des prêts (frais d’émission). Dissemblances d’interversion résultant des prêts en devise étranger, dans la mesure où elles sont assimilées à une adaptation des montants d’intérêt.


 Le code général des impôts

A partir de ses sources, le droit fiscal, son but étant seulement de garantir les origines de l’état et des collectivités publiques. La comptabilité de son coté, na eu depuis très longtemps, nous l’avons déjà argué que peu de origines judiciaires propres.

Aussi, afin de se garantir un fondement solide en matière d’auge, le codificateur fiscal a ordonné des normes particulières qui se sont exigées en comptabilité. Le décret du 12 août 1964 établissant les tableaux comptables à raccorder aux proclamations de résultats des sociétés et le décret du 28 octobre 1965 établissant des normes d’appréciation, ont autorisé le développement d’une comptabilité standardisée (dans laquelle, bien sûre, compte tenu de ces deux textes, la « règle » fiscale était supérieure). Ceci défini pourquoi, dans l’esprit de nombreux utilisateurs, la comptabilité reste encore inférieure à la fiscalité.

Mais à partir de la loi du 30 avril 1983 changeant en particulier les articles 8 à 17 du Code de commerce (articles L. 123-12 à L. 123-23 actuels) et le décret du 29 novembre 1983 que nous avons abordé ci-dessus, la comptabilité a obtenu des bases judiciaires propres durs.
Le décret 84-184 du 14 mars 1984 décrétant les normes auxquelles doivent s’accorder les organisations pour l’établissement de leurs annonces à la taxe sur le revenu suivant un système exacte (gains industriels et commerciaux) ou à la taxe sur les sociétés et l’arrêté du 14 mars 1984 montrant les modèles de tableaux (2050 à 2059) à mettre, se sont référés suffisamment à la loi du 30 avril 1983 et au décret du 29 novembre 1983.

Donc, les sociétés doivent « soumettre les interprétations décrétées par le Plan comptable général, sous condition que celles ci ne soient pas opposés au norme applicables pour l’assiette de la taxation ».


 TVA sur opérations intra-communautaires

A partir du 1er janvier 1993, les règles d’exportation et d’importation ont été changées, pour les commissions entre la France et un autre État de l’Union européenne, par celles de survenance et d’achat communautaires.
Le système de la TVA des accès et sorties du territoire national est structuré comme suit

les exportations (dans un pays non membres de l’Union) sont évitées de TVA ; les importations (découlant de pays non membres de l’Union) sont asservies à la TVA : cette TVA est acquittée lors du passe en douane ;

les livraisons (pour les pays membres de l’Union) sont évitées de la TVA quand les formalités suivantes sont assemblées :

  • la livraison doit être accomplie à titre onéreux,
  • le commerçant doit être un asservi agissant en tant que tel,
  • l’acheteur doit être un asservi ne profitant pas, dans son État, de système dérogatoire : cette formalité est regardée comme étant remplie si l’acheteur transmet au marchand son numéro de transfert à la TVA dans son État ;
  • les achats (découlant des pays de l’Union) sont, quand elles sont accomplies à titre onéreux par un asservi en tant que tel et quand le marchand est lui même asservi dans un autre État membre, soumis à la TVA en France, la TVA étant à rembourser à la recette des taxes et non plus aux douanes.

 Évaluation des droits de souscription et des droits d’attribution

Lors d’un accroissement de capital par cotisations nouvelles, un droit électif de souscription est conventionnel au propriétaire de l’action ancienne (art. L.225-132 du Code de commerce). Aussi, lors d’une élévation de capital par dotation d’actions gratuites (incorporation de réserves) un droit de dotation est accepté au propriétaire de l’action ancienne (art. L. 225-149 du Code commerce).

Le propriétaire de droits de souscription peut approuver à l’accroissement de capital : il peut pareillement abandonner ses droits. De même, le propriétaire de droits de dotation peut se voir donner des actions gratuites : il peut pareillement donner ses droits.

La souscription d’actions nouvelles ou la dotation d’actions gratuites fait habituellement réduire le coût théorique de l’action ancienne, le coût théorique du droit de souscription ou du droit de dotation étant égale à cette diminution de somme théorique. Si la somme de cession du droit de souscription ou du droit de dotation est plus grande (ou moindre) à la somme théorique, la distinction est consignée dans le compte de résultat.

En matière de fiscalité, la valeur du droit de souscription est décidée en appliquant au coût d’acquisition de l’action, le rapport persistant au jour de la négociation du droit entre, d’une partie, le coût de cession de ce droit et d’autre partie, le montant formé par ce coût et la somme de l’action ancienne « ex-droit ». Il en est de même de la somme du droit de dotation.


 Le règlement sur l’application des normes comptables internationales

Le Conseil et la Commission de l’Union européenne sont les responsables selon l’article 54-3, de préparer des instructions dont la finalité est d’arriver à une harmonisation du droit des entreprises.

Dans le secteur uniquement comptable, deux directives nécessaires ont été énoncées

  • la quatrième directive relative aux comptes annuels de certaines figures de sociétés du 25 juillet 1978 ;
  • la septième directive relative aux comptes affermis du 13 juin 1983. 

Ces deux articles, vérifiés certaines fois depuis, établissent les formalités juridiques pour garantir une planification des situations nationales des états éléments de l’Union européenne.  
La quatrième directive a été faite pour l’objectif de combiner les situations nationales relatives à la composition et le contenu des comptes individuels des entreprises (appelés par la directive « comptes annuels ») et du rapport de gestion, les modes d’appréciation ainsi que la vérification et la publicité de ces dossiers pour ce qui intéresse particulièrement les sociétés par actions et la société à responsabilité limitée.

La septième directive montre les ordonnances concernant les modes d’élaboration des comptes consolidés, au rapport consolidé de gestion, à la vérification des comptes consolidés et à l’avis des comptes consolidés.

Ces instructions ont été faites particulièrement par l’instruction du 27 septembre 2001 qui permet l’emploi de la juste valeur, et par celle du 18 juin 2003 qui accepte aux textes européens d’être conciliables avec les règles internationales IFRS.

Par autre part, un code du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne en date du 19 juillet 2002 exige à certaines entreprises (entreprises dont les titres sont reçu à la cote d’un marché structuré d’un État membre) de placer leurs comptes consolidés dès 2005 suivant les règles comptables internationales.


 Comptabilisation à la valeur vénale

Suivant l’article 322-1 du PCG, le coût vénal est « la somme qui pourrait être reçue, à la date de fin d’exercice, de la vente d’un actif quand une transaction conclue aurai lieu à des formalités normales de marché, propre des prix de sortie ».

Les valeurs de sortie sont les prix instantanément assignables à la sortie d’un actif, sauf des frais financiers et du frais d’impôt sur le résultat.

Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock obtenu en conversion d’un ou plusieurs actifs non financiers ou d’une alliance d’actifs financiers et non financiers est estimé à la valeur vénale sauf si la transaction de conversion n’ait pas de matière commerciale ou que la valeur vénale de l’immobilisation obtenue ou de l’immobilisation cédée ne puisse être estimée de manière exacte. Une conversion n’a une matière commerciale que s’il engendre un changement des flux de trésorerie prochains résultant de la transaction.


 Évaluation à la date d’entrée, définition de la valeur d’entrée

C’est la valeur pour laquelle un actif ou un passif est enregistré dans les comptes lors de son entrée dans le bien ".

Le coût d’entrée dans le bien d’un élément d’actif, définie selon de la fonction économique présomptive de cet élément, est formée :

  • pour les principes obtenus à titre onéreux par le total des prix que l’entreprise a dû soutenir pour les acquérir ou les créer ;
  • pour les éléments obtenus à titre bénévole par le montant des prix que l’entreprise devrait soutenir si elle devait alors les acquérir ou les créer".

L’ÉVALUATION À LA DATE D’ENTRÉE

Au moment de leur entrée dans le bien, les éléments sont admis en comptabilité conformément aux normes générales d’évaluation suivantes :

  • à leur prix d’achat pour les biens acquis à titre onéreux ;
  • à leur prix de création pour les biens produits ;
  • à leur coût d’acquisition pour les titres obtenus à titre onéreux ;
  • à leur montant d’apport prescrit dans le contrat d’apport pour les biens et titres apportés ;

 Opérations de règlements financiers et règlements par caisse

L’ensemble des opérations réalisées par la société avec ses partenaires : acheteurs, fournisseurs, impôts, banques etc. trouvent leur achèvement dans une réglementation financière.

Celle-ci peut se réalisée au comptant par le biais de la caisse, de la banque ou du C.C.P centre de chèques postaux) ou via des lettre de change.

L’inscription des actions de paiements par caisse
Le compte 5161 est prélevé de la somme des espèces versés par la société. Il est crédité da la somme des espèces acquittées. Son solde est soit débiteur ou zéro


 L’enregistrement des opérations relatives aux règlements par effet de commerce

Les paiements par traite de commerce sont très habituels dans le monde de commerce. Ils ont l’atout d’être à la fois des outils, de règlement et des outils de mobilisation des créances ils se diversifient aussi du chèque qui est juste un dispositif de règlement. Quand le paiement est au comptant, l’entreprise paye en liquide, via un chèque ou par ordre de transfert bancaire ou postal. Contrairement quand il est à terme (30, 60 ou go jours) l’entreprise emploi fréquemment la lettre de change.

L’effet de commerce est, aussi, un titre qui enregistre l’obligation du créancier. Il peut passer jusqu’à son échéance, autrement dit jusqu’à la date où il doit être payé ; il peut être négociable en banque (remis à l’escompte), a vrai dire qu’il sera versé avant l’échéance contre des Agio rétribuant les services de la banque.

La création des effets de commerce

L’effet de commerce le plus fréquent prend l’aspect d’une lettre de change. Il y a cependant d’autre variété nommé billet à ordre.
La lettre de change qu’on appel aussi traite est un écrit procréé à la décision du tireur ;
Ainsi, le créancier est nommé le tireur, de ce fait le débiteur est nommé le tiré. Le tireur, par le biais de la L.C, ordonne de tirer de payer le montant de l’échéance conventionnelle à l’intérêt du bénéficiaire figuré sur la lettre de change. La lettre de change est faite, de cette façon, une relation entre trois individus :

  • le tireur c’est celui qui a rédiger la traite ;
  • le tiré : c’est le débiteur qui doit acquitter le montant due à l’échéance ;
  • le bénéficiaire : c’est la personne qui profitera du montant due à l’échéance.

 Les règlements effectués et reçus par l’entreprise

Les règlements effectués

Les réglementations réalisées par des chèques bancaires ou postaux ou via transfert bancaires ou postaux, doivent être inscrits en comptabilité dès le transfert du titre de réglementation, sans avoir l’avis de débit de la banque ou du CCP.
Le chèque est un outil de règlement optimisé, la comptabilité doit donc le prendre en considération.

Les règlements reçus

Après avoir reçu un chèque, à la contrepartie d’une vente au a partir d’une expédition par un client.... la société peut le rétablir à sa banque pour l’encaisser. En attendant l’arrivée de bulletin du compte ou de l’avis de crédit indiquant le fait de versement du chèque, le plan comptable a prévu l’emploi du compte "5111 Chèques à encaisser ou à l’encaissement". Ce compte principal se divise en deux comptes différents : " 5111 Chèques en portefeuille" qui consigne à son débit les chèques acquits et conservés dans le portefeuille (non mis au versement) et "51112 Chèques à l’encaissement" qui inscrit à son débit les chèques remis pour être versés (et non encore portés au crédit du compte de la société par la banque ou la poste).

La société peut aussi être payée par des ordres de transfert bancaires ou par des versements d’espèces dans son compte bancaire ou postal. La comptabilisation de ces payements se fait dès la réception d’un "avis de crédit" ou d’un relevé de compte.


 Traitement comptable des bons de souscription

Les bons de souscription sont des outils de paiements mènes par les lois du 3 janvier 1983 et du 14 décembre 1985. Le Conseil national de la comptabilité a publié en décembre 1988 un avis abordant l’enregistrement comptable des différents aspects de bons de souscription.
Cet ordre aborde :

  • des obligations avec bons de souscription d’obligations (OBSO)
  • des obligations avec bons de souscription d’actions (OBSA)
  • des bons de souscription d’actions (BSA)
  • des bons de souscription d’obligations (BSO)
  • des actions avec bons de souscription d’actions (ABSA). 

Traitement comptable des BSA

Les bons de souscription d’actions sont des bons libres qui acceptent de participer à la future à un accroissement de capital. 
Le CNC préconise que dans la comptabilité du souscripteur ou de l’acheteur des bons de souscription.

Ces bons soient, durant leur souscription ou de leur achat, inscrits pour le prix d’achat dans le compte « Valeurs mobilières d’investissement »


 Les provisions réglementées

Les dépôts réglés sont des « provisions ne convient pas au sujet normal d’une provision et calculées en application de dispositions légales ». Ces provisions n’ont pas une qualité économique bien formulé et sont dans les comptes annuels une entorse au principe de prédominance de la situation financière sur l’aspect juridique. Aussi, le paragraphe 303 du règlement 99-02 du CRC lié aux comptes consolidés a défini que : afin de ne pas déformer la représentation offerte par les comptes consolidés, il convient de résulter à l’élimination de l’impact des écritures passées pour l’unique application des lois fiscales du pays où se situe l’entreprise consolidée, et particulièrement :

  • le constat ou la reprise d’amortissements dérogatoires lorsqu’une entreprise applique un régime d’amortissement descendant prévu par la loi fiscale, tout en estimant essentiel de garder comptablement un type d’amortissement linéal.
  • la composition ou la réparation de réserves réglementées
  • la réparation de contributions d’investissements en suites
  • l’enregistrement en charges des frais accessoires procréés par l’achat d’immobilisations ;
  • la comptabilisation en résultats de l’effet des changements de façons.

 Conversion d’un emprunt obligataire en actions

Nous avons vu qu’une entreprise par actions pouvait optimiser un accroissement de capital prochain en faisant approuver des obligations modifiables en actions.

Ces dernières doivent être confirmées à l’article L. 225-161 du Code de commerce par un rassemblement générale extraordinaire de l’entreprise, sur le rapport du conseil d’administration ou directoire suivant la situation et sur le témoignage spécial d’un commissaire aux comptes concernant les principes de la conversion. Cette dernière ne peut se réaliser qu’au gré du porteur et uniquement dans les exigences et sur les principes fixés par le contrat d’émission. La conversion peut se réaliser durant une ou des durées d’option définies, ou bien à tout moment.

Le traitement comptable d’un prêt obligataire remplaçable contre des actions est semblable a celui d’un prêt obligataire habituel avec peut-être en plus un accroissement de capital synchronique.


 Comptabilisation de l’émission

Le plus fréquemment, grâce à l’intrusion des organisations bancaires, les émissions d’emprunts-obligations sont totalement garanties : il est pourtant d’usage de comptabiliser isolément la souscription de l’emprunt et le versement des fonds. Des frais d’émission sont engagés au moment de l’émission. Ils peuvent être répartis sur la durée de l’emprunt (PCG article 361-3) d’une manière appropriée aux moyens de remboursement du prêt. Cependant, il est faisable d’user à une répartition linéale quand les résultats acquis ne sont pas visiblement distincts de la méthode antérieure.

Quant au montant des primes de paiement de prêt, il doit être amorti automatiquement sur la durée de l’emprunt soit au prorata des intérêts courus, soit par fractions égales. Toutefois, les gratifications afférentes à la fraction de prêt payée sont continuellement amorties.


 Besoins et techniques de production

Les exigences sociales de notre période sont montrées comme des nécessités de toute la société. On parle naturellement de bien commun. Elles pourvoient des rôles - ce bien suprême dans un Univers où le concept du travail est dérobé. Elles pourvoient des produits, elles agréent de travailler et d’acquérir plus (sous-entendu, perçu par tout le monde, de perpétrer plus). Elles sont à la portée de tous. Il en est de même des entreprises. N’est-il pas de l’utilité des individus comme de celui des entreprises que la vulgarisation de l’enseignement accepte à chacun de montrer ses talents au maximum ?

Il est dans la dialectique de la diplomatie propre au régime de présenter la figure d’une société unie où tout soit au service de la réponse des identiques besoins, connus par les uns et les autres, d’une société égalitariste, structurée autour d’un modèle de consommation que la rénovation technique admet à tous d’aboutir. La politique d’action ouvrier doit par contre se construire sur une contradiction de cette image.

Il est simple de postuler que le style de production et les taux de production déterminent de façon absolue les nécessités sociales des ouvriers. Malgré ces taux de production, ou à cause d’eux, les travailleurs ont pu s’organiser, contester le mode capitaliste de production, en imaginer un autre, ce qui était indispensable à la contestation. De même, ils sont capables d’imaginer d’autres formes de besoins sociaux, d’autres manières d’utiliser les réponses aux besoins existants. Partant des rapports de consommation qui, nous l’avons vu, ne sont pas entièrement capitalistes, ils sont capables d’opposer concrètement ces formes de besoins a celles que propose le régime, c’est-à-dire de contredire les entreprises sur la consommation.


 Les avances et acomptes sur commande, Facture d’avoir

Il se peut fréquemment que l’on soit conduit à payer une avance ou un acompte sur une commande ou une marchandise.

  • Avance : montant payé avant tout début de réalisation d’une commande de tâches ou de service.
  • Acomptes : montant payé sur justification de réalisation partielle d’une acquisition, de tâche ou de service.

Le retour de marchandises cédées

Le retour des marchandises non-conformes provoque une facture rectificative.

Facture avoir

La facture d’avoir est toute facture enregistrant un retour de marchandises à la faveur de client ou une diminution hors facture de doit acceptée au client.
Une facture d’avoir en rapport avec une facture de DOIT, doit obligatoirement tenir compte des exigences primitives de cette facture



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