Rapprochement bancaire

 Opérations relatives aux titres et valeurs de placement T.V.P

Les titres et valeurs de placement sont acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance et qui sont normalement conservés moins d’un an par l’entreprise.

Ils se composent :

  • d’actions qui sont des titres représentant une partie du capital d’une société de capitaux. Elles cèdent droit aux dividendes, c’est à dire à une fraction du gain réalisé par la société ;
  • d’engagements qui sont des titres représentant une créance sur la société émettrice. Elles donnent droit à des intérêts ;
  • de bons de trésor qui sont des titres représentant une créance sur le trésor Ils donnent droit à des intérêts ;
  • de bons de caisse qui sont des titres représentant une créance sur un établissement de crédit ou assimilé exemples : Banque Populaire, Crédit Agricole , BMCI, BMCE, BMAO, , remboursables à court terme. Ils donnent droit à des intérêts.

Ces titres font l’objet d’achat et de vente et génèrent des revenus à leurs détenteurs.

Achat des titres et valeurs de placement

les titres et valeurs de placement quels que soient leur nature et leur classement comptable : actions, obligations, bons de caisse sont portés en comptabilité pour leur prix d’achat à l’exclusion des frais d’acquisition, qui sont inscrits dans les charges de l’exercice directement.


 L’enregistrement des opérations courantes

L’entreprise enregistre quotidiennement les opérations courantes durant l’exercice, comme les ventes ou les achats, les mouvements financiers et les taxes qui présentent un caractère fréquentatif. Dans ce cas, le travail comptable se limite à l’inscription systématique de toutes les actions dans les comptes adaptés.

D’autres s’ajoutent à celles-ci, elles ont un caractère moins répétitif, mais toujours important pour le fonctionnement de l’entreprise, comme des acquisitions et des cessions d’immobilisations de toutes natures, de remboursement d’emprunts, d’encaissement de prêts.


 La cession de titres de même nature acquis à des prix différents

Quand des sorties de titres ont été exécutées à la suite de cessions portant notamment sur un ensemble de titres de même nature accordant les mêmes droits mais de valeur d’entrée différente, la valeur d’entrée des titres restant est définie par le procédé du chut d’achat moyen pondéré après chaque entrée ou par la méthode du premier entré, premier sorti.


 L’octroi de droits de souscription ou d’achat d’actions, stock- options

La concession de droits de souscription ou d’acquisition d’actions à des employés (stock-options) n’est pas calculée dans les comptes sociaux de l’entité. Uniquement, dans les comptes consolidés tenus selon aux règles IFRS, cette concession est compté en dépenses, les capitaux propres étant crédités en compensation. Cette inscription doit être accomplie au moment de dotation des options.

En normes françaises, la transcription n’est accomplie que quand les droits sont appliqués par les employés :

  • en cas de souscription d’actions, les transcriptions sont ceux d’un accroissement de capital ;
  • en cas d’acquisition d’actions (qui auront été rachetées antérieurement par l’entreprise), les inscriptions sont ceux d’une restitution d’actions.

 Constatation des engagements de retraite du personnel

L’article L. 123-13 du Code de commerce dit que « la somme des engagements de la société en matière de pensionnat, de suppléments de retrait, de compensations et de subventions pour le début de la retraite ou privilèges similaires des éléments ou tiers de ses employés et de ses mandataires sociaux est recommandé dans l’annexe. Par autre part les entités peuvent prendre la décision de mentionner dans le bilan, sous l’aspect de réserve, la somme équivalente à tout ou part de ces promesses »  

L’enregistrement de réserves pour la globalité des engagements à envers les éléments et les employés actifs et en retraite, menant à une meilleure indication budgétaire, est regardée comme une procédé favorisé.

Aussi, de façon optionnelle, les entités peuvent enregistrer comme provision leurs promesses de retraite. Le Plan Comptable Général a prévu à cette suite dans le compte 153« Provisions pour pensions et obligations analogues » afin d’inscrire cette provision.

Si l’entreprise ne comptabilise pas les engagements de rétrogradation, ceux-ci doivent être nécessairement cités en annexe.


 Crédit-bail immobilier

Il y a une différence sur le plan fiscal relative au crédit-bail, immobilier. Ainsi l’article 239 dit
« Quand le prix d’achat, par le propriétaire, de l’édifice pris en location par un contrat de crédit-bail est moindre à la distinction présente entre la valeur de la construction au moment de la signature de la convention et la somme total des amortissements que l’exploitant aurait pu appliquer s’il avait été possesseur du bien à partir de cette date, le locataire acheteur est tenu de rétablir dans les gains de sa société afférents à l’exercice présent lors de la cession, la fraction des loyers encaissais adéquats à la différence surnommée réduite du prix de cession du bâtiment. Cependant, quand la durée de la convention de crédit-bail est d’au moins quinze ans, cette réinsertion est bornée à la différence entre le coût de revient du terrain sar lequel le bâtiment a été bâtie et le coût de cession de la construction au locataire. »

Selon le plan comptable, un avis du CNC (avril 1976) aperçoit la constitution d’une réserve pour taxes calculée sur la part surnuméraire des loyers soustraits.


 Les opérations de crédit-bail

Comptabilité de l’utilisateur de bien présenté en crédit-bail Selon les normes du Plan comptable général (article 331-7) :

  • durant le temps couvert par le contrat, le titulaire d’une convention de crédit-bail comptabilise en charges les totaux dus au titre de la durée de loyer (compte 612 « Redevances de crédit bail »)
  • à la levée de l’option d’acquisition, le titulaire d’un contrat de crédit-bail enregistré l’immobilisation à l’actif de son bilan pour une valeur établie selon aux normes appropriés en question de détermination de la valeur d’entrée.

De ce fait, les normes suivantes doivent être constatées :
Le bien ne doit pas présenter à l’actif de la société utilisatrice tant que l’utilisateur n’a pas levé l’option d’achat.

En ce qui concerne le compte de résultat, les montants dus par l’exploitant pendant la durée de jouissance forment des frais d’exploitation.

Les charges ou loyers doivent être notés au débit du compte Charges de crédit-bail.

Quand l’exploitant devient possesseur du patrimoine en levant l’option d’acquisition dont il est propriétaire, il doit consigner cette immobilisation à l’actif de son bilan pour la somme établi selon les normes pratiquées relatives à la détermination de la somme d’origine.

Il est à inscrire que selon les règles IFRS (IAS 17 § 20) « au commencement de la durée de location, les acquéreurs doivent compter les conventions de location-financement à l’actif et au passif de leur bilan pour des valeurs identiques à la juste somme du bien encensé ou, si celle-ci est moindre, à la somme adaptée des rétributions minimaux au titre de la location défini, n’importe qui, au début de la convention de location ». Le fait de porter à l’actif les biens acquis en crédit-bail n’est pas perçu par le Plan comptable général (il l’est, par contre, par la règlementation CRC 99-02 concernant les comptes consolidés).


 La cession de crédit bail

Les plus ou moins-values affranchies à la date de la cession sont premièrement notés dans le compte de résultat, une indication étant par autre part approvisionnée en annexe. L’acte de location est en tout point identique à celui produit d’un crédit-bail.

Suivant l’Ordre des experts-comptables, la plus-value affranchie au moment de la cession du bien peut être abordé de deux façons, suivant la nature de la convention de location :

  • elle est enregistrée certainement dans le résultat (convention de location simple)
  • elle est consignée dans le compte « Produits constatés d’avance » et séparée durant la période de la convention (convention de loyer financement).

 Acquisition d’un Crédit-bail immobilier

Pour les conventions de crédit-bail immobilier accompli depuis 1996, si le coût de levée d’option est moindre que le coût d’achat du terrain, la cotisation des loyers tenu en compte pour la décision du prix de cession du bâtiment à l’issue de la convention et se restituant à des composants non amortissables n’est pas déductible du résultat taxable du crédit-bailleur.

Or le crédit bailleur ne peut pas soustraire la partie représentative du coin d’achat des terrains. Le taux est réputé être apprêté en premier au paiement des charges supportés au moment de l’achat du bâtiment, ensuite des composants amortissables, enfin des composants non amortissables. Cette norme conduit à reporter sur les dernières années la cotisation non déductible des loyers.

Acquisition d’un contrat de crédit-bail

Le coût d’achat d’une telle convention présente, auprès d’un antérieur employeur, forme pour l’acquéreur un élément de l’actif assuré amortissable suivant le mode linéal sur le cours normale du bien objet de la convention au moment de son achat. Pour les droits annexes à une convention de crédit-bail immobilier, la partie coïncidente au prix du terrain ne fait le sujet de nul amortissement.


 Intérêt simple et intérêt composé

Considèrent un montant de 10 000 $. Si ce montant est placé au taux de 5 % pendant une année, l’intérêt couru pendant une année sera de : 10 000 $ x 5 % x 1 = 500 $.
Si ce montant est mis deux ans (à intérêt simple), le gain couru pendant les deux années sera donc : 10 000 x 5 % x 2 = 1 000 $.

Finalement, si ce montant n’est installée que pendant six mois (à intérêt simple), l’intérêt recherché sera donc : 10 000 x 5 % x 1/2 = 250 $.

Dans l’exemple montré, les dividendes sont comptés pour chaque durée sur la base du capital emprunté à la source et ne produisent pas eux-mêmes de gain. Les intérêts simples sont habituellement employés pour des durées moindres à un an. En terme d’intérêts simples, il s’agit également d’intérêts précomptés quand les intérêts sont comptés au commencement de durée et déduits de la somme emprunté, et d’intérêts postcomptés quand les intérêts sont versés à terme échu en fin de période.

En fait, lorsqu’un placement est réalisé sur plusieurs périodes, le montant des dividendes à la fin d’une durée vient s’additionner au capital. Dans la façon des dividendes composés, à la fin de chaque durée, les dividendes sont incorporés au capital et sont la base de calcul de la phase suivante : les dividendes soutiennent donc eux-mêmes intérêts.


 Le principe de non-compensation comptable

Nommé par l’IASB (norme IAS 1) ce fondement a été décrété par l’article L. 123-19 du Code de commerce :

« Les éléments d’actif et de passif doivent être estimés isolément. Aucune récompense ne peut être faite entre les postes d’actif et de passif du bilan ou entre les postes de dépenses et de produits du compte de résultat. »

Ceci interprète que les comptes clients débiteurs ne doivent pas être équilibrés par les comptes clients créditeurs, que les comptes de fournisseurs créditeurs ne doivent pas être aussi équilibrés par des comptes fournisseurs débiteurs, que les allocations ne doivent pas être pondérées par les réparations, que les frais financiers ne doivent pas être équilibrées par les produits financiers...


 Conditions de comptabilisation et modalités d’évaluation des dépréciations

L’entreprise doit estimer à chaque clôture des comptes et à chaque condition intermédiaire, s’il existe une trace quelconque présentant qu’un actif a pu faiblir remarquablement de sa valeur. Quand il y a une indication de perte de valeur, un essai de dévalorisation est réalisé la valeur propre comptable de l’actif immobilisé est confrontée à sa valeur présente.

Pour estimer s’il existe une quelconque indication qu’un actif ait pu faiblir de la valeur, une société doit au minimum considérer les indications suivantes :

  • extérieurs : valeur de marché, changements importants, rapport d’intérêt ou de productivité
  • intérieurs : dépréciation ou décadence physique, modifications importants dans le mode d’emploi, exploits moindres aux prévisions.

Si le coût actuel d’un actif immobilisé sera inférieur à sa valeur propre comptable, ce dernier, si l’actif persiste à être employé, est amené à la somme actuelle par l’oblique d’une dévalorisation.

Cependant, lorsque la somme présente n’est pas jugée remarquablement, c’est à-dire de façon significative, moindre à la valeur propre comptable, cette dernière est soutenue au bilan.

La comptabilisation d’une dépréciation change de façon prospective la base amortissable de l’actif décrié. Les normes relatives à l’évaluation des dépréciations lors de leur premier constat s’appliquent à leur appréciation suivante.


 Abandons de créance à caractère commercial

La cession de créance montre une caractéristique commercial quand la créance cédée trouve sa source dans les rapports d’affaires qui assemblent deux associés et que la sentence est motivée par l’intérêt que symbolise la continuité de ces rapports.

La cession de créance à caractère commercial récompense un service « innomé » continuellement susceptible du rapport normal de TVA, regardé comme redonné par la société qui acquiert cet abandon à celle qui le souscrit.

L’abandon de créance à caractère commercial est pour sa somme totale (hors taxes) un frais (ou un produit) pour la société.


 Les opérations de commodat

Certaines organisations ou institutions profitent d’une mise à ordre libre de patrimoines immobiliers, à charge pour elles d’employer ces actifs selon les conventions et d’en garantir l’entretien durant la période du prêt à emploi (ou commodat). Afin d’avertir les tiers sur leur origine, ces biens sont enregistrés au compte d’actif 228 « Immobilisations grevées de droit » en contrepartie du compte 229 « Droit des propriétaires » qui sont dans la section « Autres fonds associatifs ». L’amortissement de ces patrimoines est enregistré en prélevant le compte 229 par le crédit du compte 228.


 Adaptation du cadre comptable à des entités spécifiques

L’encadrement conceptuel comptable retracé dans la première partie, les techniques d’appréciation des actifs et des passifs, l’agrégation des charges et des produits au résultat de l’exercice, la comptabilisation des capitaux continus peuvent avoir à se réaliser à des caractères particuliers, obéissantes ou désobéissantes au Code de commerce et particulièrement les sociétés civiles, les entreprises d’intérêt économique (GIE), les sociétés d’économie composite, les coopératives, les sociétés agricoles, l’État et les collectivités territoriales, les institutions publics nationaux (institutions publics administratifs, entreprises industriels et commerciaux), les associations, les professions libérales, etc.

Le Plan comptable général, en conséquence, s’applique (article 110-1) à « toute personne physique ou morale disciplinée à l’obligation légale de disposer des comptes annuels. »
Dans ce chapitre, nous abordons les spécificités de certaines entités spécifiques : les sociétés civiles, les entreprises d’intérêt économique, les collectivités territoriales, les groupements et les professions libérales.



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